Les actes unilatéraux de l'article 249 du TCE

Extraits

[...] Selon le British médical journal : Il est facile d'inventer de nouvelles maladies et de nouveaux ttt. Nombreux sont les processus normaux de la vie, la naissance, la vieillesse, la sexualité, l'insatisfaction, la mort qui peuvent être médicalisées Deux constructions de la demande : éco et socio d'où une faible marge dans la construction médicale. [...]

[...] Médecine au service d'une nouvelle idéologie de la liberté Médecine participant à la croissance des dépenses de santé. Conso de biens et de services de santé pour satisfaire les objectifs individuels. Il se pose la question du financement par la mutualisation ou par des dépenses privées. L'invention de nouvelles maladies et le marketing des entreprises Pharmaceutiques : rôle des entreprises dans l'invention de nouvelles maladies (corruption de la santé) ( travaux de Jorg Blech Ex : critères de bon/mauvais cholestérol. [...]

[...] Les dépenses de santé dépendent du revenu mais aussi de l'éducation. ( Le progrès technique : mise à disposition des patients des technologies à moindre coût. Obsolescence + rapide (coût important) et logique industrielle de marketing. ( La question du vieillissement des populations : tendance lourde au vieillissement des populations inévitable d'où une accélération des dépenses. On a un système d'autofinancement des dépenses permettant la construction économique. La construction sociologique de la demande des services et des biens médicaux Phases de développement : voir p 150/151 La médicalisation de la consommation ou le modèle de la conso hyper- individualisée. [...]

[...] L'hôpital est une structure curative. Il sest + efficace d'avoir une politique de prévention, assurée par la médecine ambulatoire et les biens médicaux, dont le financement est assuré par les ménages et les mutuelles. En csq, en cas de perte d'emploi, c'est la politique de prévention qui est handicapée. III. La croissance de la consommation des services et des biens de santé : des explications. Des explications économiques. La santé est un secteur en croissance (création d'emplois, innovation technique et biologique) : grand dynamisme dans l'ensemble économique. [...]

[...] Les labos et la culture française n'ont pas voulu utiliser le générique (utilisé en Allemagne, ce qui permet des dépenses importantes) Evolution du financement de la Consommation des Biens et Services médicaux en santé (CSBM) Financement par la Sécurité Sociale : Caisse I d'assurance maladie 1960 ( ( Commentaire : Forte croissance de 1960 à 2006, légère diminution depuis Aujourd'hui, environ des personnes sont protégées. Financement par les Mutuelles : 1960 ( ( Commentaire : de + en + important. En cas de perte d'emploi, on a une désaffiliation du système de santé (car absence de ressources pour financer les problèmes de santé). [...]