Les accords d'association

Extraits

[...] Le tout 1er accord d'association concernait la Grèce : il fut signé à Athènes le 9 juillet 1961. Cet accord est devenu sans objet lors de l'adhésion de la Grèce aux Communautés Européennes. Le 2e est celui de Yaoundé signé le 20 juillet 1963 avec 18 États africains et malgaches, qui servira de cadre à la coopération jusqu'à l'indépendance en 1964. La Turquie fut elle aussi concernée dès 1963, suivie par Malte en 1970, puis Chypre en Typologie et Domaine des accords d'association Le domaine de la coopération peut être très étendu, il peut couvrir le développement (177 à 181 TCE), la recherche et le développement technologique (170 TCE), l'environnement (174 par4), la santé publique (152 par3) et bien d'autres domaines, ces dispositions n'étant pas exclusives. [...]

[...] Les accords d'association poursuivent aussi un objectif de développement, favorisant une coopération progressive. La Déclaration conjointe des Institutions et des États- membres de 2006 (publiée au JOCE 2006 C.46) formule le nouveau consensus européen et insiste sur l'objectif de Développement, à savoir : l'éradication de la pauvreté dans le contexte du Développement durable Le titre XX du TCE étant relatif à la coopération en matière de développement, l'article 177 paragraphe 2 insiste sur l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie. [...]

[...] Les accords d'association 1. Définition L'article 310 du Traité instituant la Communauté européenne (ex art 238) définit les accords d'association : La Communauté peut conclure avec un ou plusieurs États ou organisations internationales des accords créant une association caractérisée par des droits et obligations réciproques, des actions en commun et des procédures particulières. L'article 310 est donc relatif à la coopération entre l'Union européenne et les pays tiers, non membres de l'Union européenne. On note un débat doctrinal autour de la dénomination de ces accords, que l'on retrouve parfois sous les appellations suivantes : accord de coopération, de partenariat, de stabilisation et de coopération, etc. [...]

[...] Furent exclues les politiques agricoles, douanières et commerciales. La 3e génération d'accord intervient après la chute du mur de Berlin, il s'agit des accords européens conclus entre la Communauté et les pays issus du bloc communiste (les pays Balkans et Pays d'Europe centrale et orientale dits PECO Ces accords s'inspirent largement de l'accord d'Ankara de 1963, mais avec un objectif de développement économique en vue de l'adhésion future à l'Union européenne ; quasiment tous les secteurs d'activité y sont couverts. [...]

[...] A titre d'exemple : les accords dits de Partenariat au développement de 1994 entre la Communauté européenne et cinq pays membres de l'Asie du Sud ( Inde, Sri Lanka, Népal, Bangladesh, Pakistan) ont pour but de soutenir ces pays dans la plupart des domaines, et comportent tous une clause droits de l'homme Bibliographie Droit des relations extérieures de l'Union européenne sous la direction d'Alain Fenet, J.F. Akandji-Kombé, A.Fenet, A.S.Lamblin-Gourdin, E.Mondelli, G.Proutière-Maulion ; éditions LexisNexis Litec. Droit commercial européen B.Goldman, A.Lyon-Caen et Louis Vogel ; précis Dalloz. Traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. [...]