Le 23 juin 2007, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. Les 27 se sont finalement entendus pour convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) qui, sur la base d'un mandat très précis, sera chargée de finaliser la rédaction du nouveau texte « au plus tard fin 2007 ». Ce nouveau traité devra ensuite être ratifié par tous les Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu en 2009.
Moins ambitieux que la Constitution européenne, ce « traité européen simplifié » maintiendra néanmoins les grandes innovations de la Constitution européenne destinées à faciliter les décisions dans l'Union européenne, comme l'extension du champ d'application de la majorité qualifiée, et permettra à l'Union européenne de sortir de l'impasse institutionnelle où l'avaient confinée les « non » français et néerlandais de 2005. Ce texte comportera en effet la reprise d'une très grande partie de la substance de la Constitution européenne tout en abandonnant l'habillage constitutionnel. Mais le nouveau traité ne fera qu'amender les traités existants alors que la Constitution européenne remplaçait tous les traités européens antérieurs par un texte unique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est, en réalité, plus opportun de parler de « traité modificatif » que de « traité simplifié ». D'une manière générale, le nouveau texte s'attachera à écarter tous les éléments du traité constitutionnel européen qui étaient censés conférer à l'Union européenne les attributs d'un « super-Etat ». Il marquera également un recul de l'esprit européen compte tenu notamment de la multiplication des dérogations accordées à la Grande-Bretagne.
On se contentera ici d'exposer les principales dispositions que comportera ce nouveau traité « modificatif », lequel apparaît aussi comme un texte de compromis s'efforçant de concilier l'approche minimaliste défendue par les Etats les plus réticents à l'égard de la Constitution européenne et celle des dix-huit pays l'ayant ratifié et soucieux d'en préserver les principaux acquis. Si le nouveau traité apportera un certain nombre de changements par rapport au texte du traité constitutionnel européen (I), il reprendra toutefois la plupart des éléments essentiels de la Constitution européenne (II).
[...] L'abandon de la démarche constitutionnelle est sans nul doute la principale concession faite au camp des adversaires de la Constitution européenne. Cela étant précisé, force est de reconnaître que la première Constitution de l'Europe réunifiée ne venait créer ni un Etat européen, ni une nation européenne. La Constitution européenne ne retenait pas non plus le terme fédéral alors que l'Union européenne présente d'incontestables traits fédéraux compte tenu de sa nature duale : elle est à la fois une union des Etats qui sont représentés au Conseil européen et une union des peuples, représentés au Parlement européen. [...]
[...] L'accord sur le projet de traité institutionnel simplifié Le 23 juin 2007, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne. Les 27 se sont finalement entendus pour convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) qui, sur la base d'un mandat très précis, sera chargée de finaliser la rédaction du nouveau texte au plus tard fin 2007 Ce nouveau traité devra ensuite être ratifié par tous les Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu en 2009. [...]
[...] Un président du Conseil européen plus stable Le Conseil européen, lequel réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, est l'organe d'impulsion politique, le centre politique de l'Union. A partir de 2009, il élira à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi. Ce Président du Conseil européen, dont le mandat sera renouvelable une seule fois, ne pourra pas exercer en même temps un mandat national. Il sera chargé de préparer et d'animer les sommets européens. [...]
[...] Mais ce principe est évidemment maintenu dans les traités existants comme c'est le cas depuis 1957. Cela étant admis, en échange de cette concession faite à la France, le Royaume-Uni a obtenu, après intervention de la Commission, l'introduction d'un nouveau protocole qui présentera la concurrence comme un instrument politique majeur au service des objectifs du traité. La France a également obtenu que le traité institutionnel simplifié précise que l'Union contribue à la protection de ses citoyens une idée qui n'apparaissait ni dans le traité de Nice, ni dans la Constitution européenne. [...]
[...] Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères qui figurait dans la Constitution européenne. Le terme de ministre qui est généralement associé à l'Etat, était refusé catégoriquement par Londres. Mais, en pratique, ce Haut-représentant aura les mêmes prérogatives que celles prévues dans le traité constitutionnel européen et sera un ministre des Relations extérieures sans le nom. Ce responsable chargé d'incarner la politique européenne, qui disposera d'un service diplomatique propre (service pour l'action extérieure), donnera davantage de visibilité à l'action extérieure des 27 et pourra être une institution utile. [...]
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