L'UE ne repose pas sur une Constitution mais des traités internationaux. Le Traité actuellement en vigueur est le Traité de Nice, traité international. La négociation des Traités se fait par des représentants des ministères des Affaires Etrangères ; c'est une négociation secrète.
A ce titre, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe était radicalement nouveau car toute la négociation a été publiée et elle n'a pas été menée par des diplomates mais par une Enceinte ou Convention (Charte des Droits Fondamentaux) qui associe des représentants des Parlements Nationaux, du Parlement Européen, des Institutions et elle a reçu des propositions de la société civile. Le projet a ensuite été étudié par les représentants des Etats mais il y a eu un grand consensus lors du vote. Le résultat est moins bon mais il reste que le processus de négociation a changé. Par contre, le Traité simplifié est aux mains des diplomates (...)
[...] Aujourd'hui, la France est bien loin de l'idée fédérale en Europe (résultat du référendum). Les Etats refusent de prendre parti sur la nature de l'UE ; refusent de dire que l'Europe est fédérale, on a essayé au moment du TCE. Mais gain de cause des fédéralistes lors de Maastricht, introduction du principe de subsidiarité. Ambiguïté aujourd'hui, toujours objet juridique non identifié, mais avec les traits du modèle fédéral, principe d'attribution des compétences, principe de subsidiarité. La nature de l'UE se complique d'autant plus que depuis le traité de Maastricht on a marié les contraires, on a crée sur le plan du droit une monstruosité juridique qui fonctionne difficilement mais nous a permis d'avancer : mariage du droit de l'intégration avec l'intergouvernementalisme. [...]
[...] Sauf que les enfants sont des citoyens européens, la Cour dit alors que cela donne des droits. Le résultat est que la Cour de justice va demander à la Belgique de tenir compte des situations de mariage mixte et donc des diverses législations sur le nom donné aux enfants. La CJ impose à la législation belge une ouverture sur les systèmes des autres Etats membres,en l'occurence au droit espagnol. La Belgique peut décider pour elle que le nom est celui du père, mais ne peut pas refuser d'autres modalités de transmission du nom. [...]
[...] Prennent alors tout le pouvoir de décision. Innovations introduites à partir du traité de Maastricht. Avancée de la légitimité dans la prise de décision. Dans le premier pilier, les Etats se voient de plus en plus souvent privés de leur droit de veto des décisions se prennent à la majorité qualifiée des Etats. Augmente l'efficacité d'une prise de décisions plus simple. En contrepartie, perte du pouvoir de blocage qui peut conduire à des tensions. L'Union Européenne est constituée d'Etats qui gardent leur nature. [...]
[...] Dans le domaine des compétences coordonnées ou partagées, il faut trouver un moyen de coordonner. Principe de préemption : à partir du moment où la Communauté ou l'Union a agi, les Etats perdent leurs compétences. Principe que l'on trouve dans les Etats fédéraux. Principe de subsidiarité : action au niveau le plus pertinent, dès que les Etats sont dépassés, ampleur communautaire du problème, alors la Communauté peut agir si son action apporte un plus. D'abord montrer que le problème dépasse les Etats, puis montrer que l'action communautaire apporte un plus démontrable, un avantage manifeste. [...]
[...] Dans la révision actuelle, du 26 juin 2007, particulier car très détaillé, intervenant dans un contexte particulier car la révision du traité établissant une constitution pour l'Europe s'est mal passée lors de la ratification par les Etats. Pour essayer de faire avancer les choses, on a inventé le concept de traité simplifié. On enlève tous les éléments qui ne plaisent pas à certains Etats : MAE, terme constitution Aussi innovations. Plus tout à fait trois piliers, mais deux. Pilier politique étrangère. Pilier qui comprendra les actuels premier et troisième piliers. Autre innovation : remaniement des modalités de vote au Conseil. Mandat exceptionnellement très détaillé, laisse peu de marges de manœuvre aux diplomates. [...]
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