L’Union européenne, un projet d’intégration d’Etats souverains

Romain G.

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L’Union européenne, un projet d’intégration d’Etats souverains

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Les 2 cadres institutionnels qui apparaissent comme les supports de l'institution européenne :
• L'UE ;
• Le Conseil de l'Europe.
L'UE, ancienne CEE et CE, est une organisation internationale d'un type particulier puisque son projet est de réaliser l'intégration des États membres. Pour y parvenir, les États membres réalisent des transferts de compétence aux institutions communes : la compétence transférée échappe désormais aux États membres ; elle est exercée en commun par les institutions de l'UE, dans l'intérêt commun de tous.
Le droit produit dans le cadre de l'UE a un statut supranational : il est au-dessus des droits nationaux des États membres. Une norme juridique d'un État membre, y compris les dispositions constitutionnelles, ne peut pas contredire une disposition de l'UE.
Les normes juridiques UE sont d'effets directs sur le territoire de chacun des États membres, comme les lois et les règles de l'État membre. Les arrêts rendus par la Cour de Justice de l'UE sont obligatoires et exécutoires sur le territoire de chacun des États membres, comme les décisions des juges de ces États.
Nous sommes bien en présence d'un véritable projet d'intégration, et c'est ce qui fait la singularité de l'UE.

Sommaire

L'UE, un projet d'intégration d'États souverains
1. La nature du projet communautaire
2. L'adhésion à l'UE
3. Le retrait volontaire de l'UE
De la CEE à l'UE : la révision des traités communautaires et l'approfondissement de la construction européenne
1. L'Acte unique européen, le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam
2. Le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux de l'UE

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Extraits

[...] La ratification doit être unanime. Si tous les États membres ont ratifié, l'État candidat est accueilli dans l'UE. Section 3 : le retrait volontaire de l'UE. L'UE est une organisation internationale d'intégration : cette organisation repose sur un socle solide, profond : ce sont les valeurs fondamentales communes aux États membres et qui constituent l'identité européenne. La nature du projet communautaire ne relève donc pas d'une simple décision de convenance politique : c'est une décision politique, mais qui a des assises historiques, politiques, économiques, culturelles, éthiques. [...]

[...] Il a lancé l'union économique et monétaire dont la phase phare a été l'adoption d'une monnaie unique européenne : l'euro. Avant le traité de Maastricht, il existait le SME (système monétaire européen, mis en place en 1979) n'était qu'un mécanisme de solidarité des monnaies nationales des États membres entre elles. Les États membres avaient décidé d'établir des parités fixes entre leurs différentes monnaies nationales de telle manière que l'appréciation excessive ou dépréciation excessive d'un pays membre, ne tirent pas les autres monnaies vers le gouffre. [...]

[...] C'est une disposition qui a pour fonction d'indiquer que l'UE n'est pas encore un État, et que les États membres sont encore souverains. Or, si le bloc de constitutionnalité était subordonné au droit communautaire, l'État membre serait fondu dans un État fédéral et aurait perdu sa souveraineté. L'UE présente les traits d'un État, mais l'UE n'est pas un État. On ne peut pas qualifier l'UE d'État, car : 1re raison : l'UE n'a pas l'exclusivité de la compétence générale. L'État a l'exclusivité de la compétence générale : cela ne concerne pas seulement des domaines de compétence. [...]

[...] Le traité de Maastricht en a fait des domaines de coopération en dehors du cadre du TCE. On est toujours le cadre institutionnel de la CE mais on n'est pas dans le cadre du TCE. Ces matières qui ne peuvent pas entrer dans le TCE font seulement l'objet d'une coopération entre les États : Ces matières, n'ayant pas été insérées dans le dispositif TCE, ne relèvent pas du domaine de l'intégration, mais relèvent seulement du domaine de l'intégration. C'est dire que dans l'Europe mise en place par le traité de Maastricht, il y a : L'espace d'intégration : Ex. [...]

[...] C'est la signature de cette Charte par les États membres de l'UE, le 12 décembre 2007, qui a fait de cette Charte, un traité de l'UE. Cette Charte est donc un traité de l'UE. Cette Charte reconnaît un certain nombre de principes et de droit bénéficiant à la personne humaine par cela seule qu'elle est une personne humaine : ces droits sont attachés à la seule qualité d'un être humain. C'est en cela que l'on est en présence de droits fondamentaux de la personne humaine. [...]

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