Composition et fonctionnement des institutions de l'Union européenne

Extraits

[...] Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l'UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité. [...]

[...] Approbation du budget de l'UE Le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen. G. Conditions de vote Selon les traités, les décisions prises au sein du Conseil sont délibérées à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, selon les matières. Dans des domaines essentiels, tels que l'adhésion d'un nouvel État, la modification des traités ou la mise en route d'une nouvelle politique commune, le Conseil doit statuer à l'unanimité. Dans la plupart des autres cas, le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'une décision du Conseil n'est valable que si elle recueille un nombre précis de votes favorables. [...]

[...] Le Parlement européen est élu par les citoyens de l'Union européenne et ses membres, les députés européens représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 1950 et aux traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens qu'ils représentent. Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans et tout citoyen européen a le droit de voter et de se porter candidat, quel que soit son lieu de résidence dans l'Union européenne. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2009. Tout citoyen européen inscrit comme électeur a le droit de voter. [...]

[...] Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale La plupart de ces attributions ont trait au «domaine communautaire», autrement dit à des champs d'action dans lesquels les États membres ont décidé d'exercer leur souveraineté en commun et de déléguer des pouvoirs de décision aux institutions européennes. Ce domaine constitue le «premier pilier» de l'Union européenne. Les deux derniers points concernent toutefois, dans une large mesure, des domaines dans lesquels les États membres n'ont pas délégué tous leurs pouvoirs mais se contentent d'agir de concert. [...]

[...] Leur rôle consiste seulement à remplir des missions humanitaires, de sauvetage, de maintien de la paix et de gestion de crise. En 2003, l'UE par exemple, mis sur pied une opération militaire dans la République démocratique du Congo sous le nom de code «Artémis». Depuis 2004, elle mène une opération de maintien de la paix en Bosnie-et- Herzégovine sous le nom de code «Althea». Pour ces opérations, le Conseil se fait assister par: le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), et l'État-major militaire de l'Union européenne (EMUE), composé d'experts militaires détachés auprès du secrétariat du Conseil par les États membres. [...]