Union européenne et collectivités territoriales

Extraits

[...] Il s'agit là d'un organe consultatif et celui-ci est composé d'un total de 350 représentants des collectivités territoriales (régionales et locales) de tous les États membres de l'Union européenne. La France dispose de 24 représentants des collectivités territoriales internes au sein de ce Comité des régions. L'ensemble de ces membres est nommé par le Conseil de l'Union européenne sur proposition des États membres pour une durée de cinq années. Ce comité consultatif doit donc être consulté pour le cas où une décision intéresserait un thème sur les pouvoirs régionaux ou locaux. [...]

[...] En d'autres termes, il s'agit d'une intervention du pouvoir politique. Lorsque celui-ci doit intervenir, il faut nécessairement que le niveau dit « supérieur » de ce corps politique n'agisse que dans la mesure où il est démontré qu'une action à ce niveau sera entreprise de la façon la plus efficace possible. Cependant, lorsqu'il sera démontré que l'action peut être menée à un niveau inférieur, au regard des effets de l'action concernée, alors il sera nécessaire que ce soit ce niveau inférieur qui agisse. [...]

[...] Pour reprendre les chiffres pour la période 2007-2013, la politique régionale de l'Union européenne a poursuivi trois grands objectifs, lesquels sont : la convergence, ce qui implique que celle-ci promouvait ou visait à promouvoir la croissance économique dans les différentes régions en retard en termes de développement et cet objectif de convergence représentait au total des crédits alloués à cette politique. Ensuite, la compétitivité régionale ainsi que l'emploi —qui intervient en deuxième lieu après l'objectif de la convergence, permettent et visent à permettre de renforcer, consolider l'attractivité des régions auxquelles l'aide est effectivement versée et cet objectif de compétitivité et d'emploi représentait des crédits totaux attribués. Enfin, il existait l'objectif de la coopération territoriale de l'Union européenne. [...]

[...] En outre, la coopération transfrontalière a participé au développement des collectivités territoriales Ce sont là deux outils au service des collectivités territoriales. A. La politique régionale de l'Union européenne : un impact sur les collectivités territoriales Cette politique régionale de l'Union européenne ou plus simplement la politique régionale est désignée ainsi par la révision de Lisbonne intervenue en décembre 2009 par son entrée en vigueur. Il s'agit pour sa part d'une politique dite de cohésion à la fois économique, sociale et territoriale. [...]

[...] Ces textes ont donc consacré au niveau interne français le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants européens (d'autres États membres) pour les élections municipales même si, pour des questions de souveraineté, la France a fait le choix d'exclure les élus municipaux non ressortissants français pour candidater à une élection municipale voire de participer aux collèges électoraux — grands électeurs — pour les élections sénatoriales françaises. Il apparaît alors opportun de se demander comme l'Union européenne s'intéresse et irrigue les missions et activités des collectivités territoriales ? L'Union européenne a mis en place une politique régionale et une coopération transfrontalière ainsi qu'une coopération décentralisée et une place particulière au sein du Conseil de l'Europe (II). I. [...]