L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)

Extraits

[...] Jacques Barrot a compétence pour les transports à l'échelle de l'Union. Elle est politiquement indépendante, représente l'intérêt générale de l'Union et prend ses décisions en collège. Il exécute les décisions du Parlement et du Conseil, le budget et la politique sociale. Il a l'initiative des textes votés par le Parlement et le Conseil. Il contrôle l'application des traités et négocie les traités internationaux. Egalement, il est responsable devant le Parlement et il est soumis au contrôle financier de la cour des comptes. [...]

[...] Leurs députés sont regroupés par groupe politique + 1 bureau composé du Président et de 14 vice-présidents élus pour 2 ans (actuellement c'est M. Hans-Gert Pottering, Allemagne). C'est une institution européenne élue directement par les citoyens (suffrage universel direct) pour 5 ans : 785 députés au 1er janvier 2007 (depuis 1979). Elle élabore les actes législatifs communautaires soit : - par consultation simple : donne un avis consultatif - selon la procédure de codécision avec le conseil - par avis conforme : son avis doit être respecté (exemple : adhésion de nouveaux états-membres) - selon la procédure de coopération : le parlement peut rejeter le texte en 2ème lecture, le conseil ne peut pas passer en outre. [...]

[...] Exemple : les ministres de l'agriculture. Il adopte des règlements, des directoires, des décisions, des recommandations ou des avis. La prise de décisions se fait à la majorité simple (pour le règlement intérieur et l'organisation du secrétariat), qualifiée (soit 225 voix) pour l'agriculture, l'environnement, le transport et l'emploi ou à l'unanimité (pour la fiscalité, la politique sociale, la modification d'une proposition de la commission sans son accord). C-Le Parlement européen (Strasbourg en session plénière de 4 jours + Bruxelles) C'est un organe législatif et budgétaire. [...]

[...] C'est une conclusion d'accords préférentiels avec des pays qui ont accès au marché intérieur avec des privilèges. D-La politique sociale commune C'est la volonté de définir un niveau minimum commun de protection sociale, une volonté d'harmoniser les législations sociales (droit du travail et de sécurité sociale) = éviter le dumping social. Cela pour une libre circulation des travailleurs, une égalité hommes et femmes et une lutte contre les discriminations. Mais elle est limitée par la volonté des états de rester maître de leur politique en matière de droit du travail et de fiscalité. [...]

[...] La Constitution européenne, en voie de ratification, prévoit d'attribuer au Conseil européen le statut d'institution européenne. Elle prévoit également de modifier le système de la présidence du Conseil européen, en créant la fonction permanente de président du Conseil européen élu, par cette même instance, pour une durée de deux ans et demi. 3-LES POLITIQUES EUROPEENNES Ce sont les politiques de la communauté européenne mises en œuvre par la commission européenne et les états membres. A-La Politique Agricole Commune (PAC) C'est la plus ancienne et fut mise en place en 1962. [...]