Compositions, fonctions et compétences des institutions européennes

Extraits

[...] Ces deux principales stratégies consistent à contrôler l‘offre de monnaie et à surveiller le niveau des prix. Pour cela, elle modifie les taux d'intérêts. LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres. A cette fin, elle emprunte sur les marchés des capitaux d'importants volumes de fonds qu'elle oriente, aux meilleures conditions, vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de l'Union. [...]

[...] ( recours formés contre une institution communautaire par des personnes physiques ou morales. Le Tribunal de première instance dispose de compétences limitées en ce qui concerne la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises. Les catégories de recours directs Recours en annulation (contre les actes des institutions communautaires) Recours en carence (contre l'inaction des institutions communautaires) Recours en indemnité (tendant à la réparation des dommages causés par un comportement illégal d'une institution communautaire) Recours fondés sur une clause compromissoire (litiges concernant des contrats de droit public ou privé passés par la Communauté, contenant ladite clause) Recours en matière de fonction publique (litiges entre la Communauté et ses fonctionnaires et agents) Matières des recours directs: toutes les matières, notamment : 1. [...]

[...] La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui a le pouvoir de la relever de ses fonctions en déposant une motion de censure. La Commission participe à toutes les sessions du Parlement européen et doit expliquer et justifier ses politiques dès qu'elle y est invitée par un député. Elle négocie aussi les accords internationaux. Elle utilise le principe de subsidiarité LE PARLEMENT EUROPEEN Composition Depuis 1979, les parlementaires européens sont élus au suffrage universel direct. Des élections sont organisées tous les cinq ans dans tous les États membres. L'on compte actuellement 732 députés représentant les 453 millions d'habitants de l'Union européen. [...]

[...] C'est au sein du Conseil de l'Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l'ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.). La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Actuellement, nous sommes la présidence de l'Autriche. Le Conseil est l'organe législatif de la Communauté; dans un large éventail de matières communautaires, il exerce ce pouvoir législatif conjointement avec le Parlement européen au travers de la procédure de codécision. [...]

[...] De cette manière, le rôle consultatif du Comité permet à ses membres et, par conséquent, aux organisations qu'ils représentent, de participer aux processus de décision de l'UE. Le CESE exerce ses fonctions consultatives auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen sous la forme d'avis portant sur des problèmes précis. Ces avis sont rédigés par des membres du CES représentant les divers secteurs d'activité économique et sociale de l'Union européenne. Tous les avis du CESE sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes après avoir été envoyés aux organes de décision des Communautés. [...]