La construction européenne : les traités et élargissements

Extraits

[...] Chaque communauté possède un conseil des Ministres une Commission, une assemblée parlementaire et une cour de Justice Rapprochement des politiques économiques des États Membres Février 1992 Traité de Maastricht Repose sur 3 piliers : Les Communautés européennes (CE Euratom). La PESC (Politique Étrangère et de sécurité Commune). Le JAI (Coopération intergouvernementale pour la Justice et les Affaires Intérieures). Traité de Maastricht Création de l'Union Économique et Monétaire et préparation de la monnaie unique : l'Euro Création de la Banque Centrale Européenne. [...]

[...] C'est une zone de libre échange dont les droits de douane ont été abolis au sein de cette même zone. Les Etats membres (de l'AELE) décident du montant des droits des douanes qu'ils imposeront aux États Tiers. L'Espace Économique Européen Créé en 1992, il regroupe les 15 premiers États membre ainsi que , la Norvège, l'Islande , le Lichtenstein. La Suisse n'en fait pas partie. Des réformes nécessaires Signature du traité d'Amsterdam en 1997 mettant en œuvre une politique sociale 2001 Signature du Traité de Nice supposant une refonte des institutions en vue du futur élargissement ( Mis en application en 2003) 2005 Traité constitutionnel européen 2005 début des négociations avec la Turquie pour leur entrée en Union européenne PARIS-ROME-MAASTRICHT Les principaux Traités Traité de Paris 18 avril 1951 Création de la CECA (pour 50ans) et d'un marché commun basés sur une coopération franco allemande (Monnet Schuman-Adenauer) via la déclaration de Robert Schuman pays la composent ( BENELUX, RFA , France Italie). [...]

[...] La PESC (Politique Étrangère et de sécurité Commune). Le JAI (Coopération intergouvernementale pour la Justice et les Affaires Intérieures). Traité de Maastricht Création de l'Union Économique et Monétaire et préparation de la monnaie unique : l'Euro Création de la Banque Centrale Européenne. Affirmation du principe de citoyenneté européenne. Création d'une Union douanière et d'un tarif douanier commun. Traité de Maastricht Liberté de circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux. Le Traité d' Amsterdam Signé en 1997 à Amsterdam (Pays Bas) Mettre à jour les institutions en vue des futurs élargissements. [...]

[...] Modification des institutions communautaires (732 députés au lieu de 700 initialement prévus) Modification de la pondération des voix et renforcement de la majorité qualifiée pour le conseil de l' UE. Traité de Nice 25 commissaires pour 25 États membres. En 2007, il devrait y en avoir entre 22 et 25. Création d'une charte des droits fondamentaux lors du sommet européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999. TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN Crée lors de la Conférence Intergouvernementale de Juin 2001. Nécessité de mettre à jour les institutions en vue de s'adapter aux 10 nouveaux entrants. Intégration de la Charte des Droits Fondamentaux au sein du Traité. [...]

[...] Nécessité d'harmoniser les différentes politiques des États membres. Renforcement du principe de subsidiarité. Droit de pétition développé million de citoyens peuvent exprimer des doléances). Bilan Le Traité a été difficile à comprendre pour les non initiés. Le Traité concerne les 25 États membres et pas un seul État membre. Deux États membres ont voté non au Traité. Il ne pourra pas être mis en place pour le moment. Le Premier ministre Tchèque a soumis le projet de rédiger un Traité modifier seulement les institutions. [...]