L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe pour les USA était due au rétablissement de l'Europe après la guerre et au rétablissement de l'Allemagne.
Les hommes politiques qui parlent de l'unification : Churchill dans le discours de Zurich en 1947 où il appelle à la création des USA d'Europe. Cette création devait se faire en surmontant les oppositions des pays ennemis.
La construction européenne va d'abord se faire sur un plan politique qui va aboutir à la convocation en 1948 d'un congrès de l'Europe à La Haye organisé par le mouvement paneuropéen. Lors de ce congrès, on assiste à la confrontation de la vision fédéraliste et de la vision intergouvernementaliste (...)
[...] Ce n'est qu'après la fin du délai qu'elle prend son plein effet. Si un Etat ne transpose pas ou transpose mal, cet Etat s'expose à la procédure de manquement et cette directive pourra être invoquée par des particuliers contre cet Etat sous certaines conditions. Même pendant le délai de transposition, les Etats doivent s'abstenir de prendre des mesures de nature à compromettre le résultat prescrit par la directive. Dans la pratique, elles peuvent être tellement détaillée que la marge des Etats s'avère inexistante ou quasi inexistante. [...]
[...] Dans la phase communautaire, la décision est prise au niveau des institutions. La phase se termine par une décision des institutions. Elle est suivie par la phase intergouvernementale : les Etats qui 1ère : adoptent le texte ou décision définitive et ensuite les Etats le ratifient selon leur propre règles constitutionnelles. Entre les 2 se situent les procédures de sanction d'un Etat qui a manqué à ses obligations an vertu de l'article 6 du TUE. Il y aussi la procédure de déclenchement d'une coopération renforcée. [...]
[...] Ce traité devait clarifier la répartition des compétences entre union et Etats membres, simplifier la structure institutionnelle, replacer les communautés et l'union par une union unique et exclusive, démocratiser l'union à travers le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, mais aussi à travers la participation des parlements nationaux dans le processus décisionnel pour rapprocher l'UE au citoyen, le Traité devait aussi renforcer l'UE sur la scène mondiale. Le Traité constitutionnel sera signé le 29 Octobre 2004, mais en France, le référendum organisé le 29 Mai 2005 donne un non, suivi par les Pays-Bas. [...]
[...] Le contrôle peut s'effectuer à la fois sur pièce (transfert des documents comptables), mais si besoin, elle peut diligenter les contrôles sur place. Le contrôle se fait en collaboration avec les institutions ou les services nationaux. Une obligation d'information existe à la charge de la Communauté et de tout autre organisme qui a recours à des fonds communautaires (argent communautaire). Sur la base de ces investigations, la Cour des comptes fournit chaque année au PE et au Conseil une déclaration d'assurance sur la fiabilité des comptes, la légalité et la régularité des opérations financières. [...]
[...] Le RU et le Danemark obtiennent ainsi des dérogations dans le domaine de l'union économique et monétaire et une 2ème dérogation au profit du RU dans le domaine social. Malgré ces dérogations le Danemark rejette ce Traité par référendum, on leur accorde un certain nombre de concessions pour qu'ils puissent revoter, ces dérogations portent sur la non-participation du Danemark à l'objectif d'une politique européenne de défense. Le Traité est signé en 1992 et entre en vigueur le 1er Janvier 1993. [...]
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