C'est l'exemple premier des systèmes de Common Law. Ce système a évolué, il y a eu une montée en puissance des règles écrites au XXème siècle, ceci allant de pair avec la complexification du droit. Cela dit, le Royaume-Uni n'est pas devenu pour autant un système romaniste. Ils sont restés de Common Law notamment parce que le réflexe des juristes sera de rechercher s'il n'y a pas eu le même problème posé dans les jugements antérieurs. En outre, ils vont prendre les textes à travers l'interprétation du juge. Ainsi, dans la pratique, pour qu'un texte prenne de l'importance, il faut qu'il soit activé par un juge (...)
[...] Ainsi, dans la pratique, pour qu'un texte prenne de l'importance, il faut qu'il soit activé par un juge. Section première : La Justice au Royaume-Uni La Justice est comme le droit, héritée de l'histoire. Les britanniques forment une société très traditionnelle et la justice a une organisation assez particulière. A la différence de la France, la Grande Bretagne a un système de justice unitaire, il n'y a pas de division des juridictions, entre judiciaires et administratives. Cela dit, derrière cette simplicité apparente, il y a une organisation assez complexe qui montre un fort attachement à la procédure. [...]
[...] Ce sont des juristes généralistes regroupés au sein de cabinets. Ils remplissent les fonctions qui en France sont assurées par des notaires, des huissiers. Ils sont plus de dont 44% de femme. Ces solicitors ont demandé dans les années 1970 puis 1990 à avoir l'autorisation de plaider. Dans les années 1990, une réforme a permis d'un côté à certains solicitors de plaider et inversement à certains barristers de conseiller. Dans la pratique, très peu de solicitors ont eu l'autorisation de plaider et par contre beaucoup plus de barristers ont eut le droit de conseiller. [...]
[...] Elle est composée de 12 juges principaux siégeant à Londres de manière permanente ainsi que des juges de circonscriptions. Elle peut siéger dans 92 villes britanniques qui peuvent varier. A ces juges, s'ajoute un jury de 12 personnes. Elle est compétente en première instance pour les infractions graves. Sinon elle est compétente comme juge d'appel des décisions pénales rendues par les juridictions inférieures. - La Cour d'appel (Court of appeal) : elle siège à Londres mais peut parfois siéger ailleurs en sessions. [...]
[...] Restent les autres traités internationaux. Pour ceux-ci, ils doivent être transposés pour être intégrées. Il y a eu néanmoins une exception, c'est celle de l'application de la CESDHLF. Pendant longtemps, elle ne s'appliquait pas en Grande Bretagne car elle n'avait pas été transposée en droit interne. Depuis 1998 et l'adoption par la Grande Bretagne du Human Rights act, toutes les règles en matière de droit et libertés disposés dans la CESDHLF, mais aussi la jurisprudence de la CEDH, vont s'appliquer. [...]
[...] Ce sont des formations de 3 à 5 juges. Son activité est relativement limitée par rapport à la cour d'appel en France. Elle traite environ un milliers d'affaires par an. En France l'ensemble des cours d'appels traitent plus de appels. Cela se comprend par le fait qu'il y a la haute cour qui constitue un véritable filtre des affaires moins importantes. - La Cour suprême du Royaume-Uni : jusqu'en octobre 2009, il y avait à sa place, la division judiciaire de la chambre des Lords. [...]
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