L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand.
En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université porte le nom, classait le droit allemand dans la catégorie romano-germanique. Il insistait sur les points communs entre notre système et le système allemand, en montrant les origines romaines et chrétiennes communes. On y trouve donc un grand souci de justice et d'équité, une primauté de l'écrit et un réel culte de la codification. Mais d'autres comparatistes allemands, Zweigert et Kotz refusaient de classer le droit français et le droit allemand dans la même catégorie, en créant une catégorie de droit germanique. Les deux analyses sont exactes, elles diffèrent par le point de vue.
[...] Dernière illustration, c'est en matière contractuelle. Il y a une jurisprudence intéressante du tribunal constitutionnel, qui tranche avec la position française. Cette jurisprudence met en scène deux droits fondamentaux contradictoires. Il faut résoudre ces conflits selon un principe de proportionnalité : déterminer la hiérarchie entre ces droits et rechercher le juste équilibre entre ces droits fondamentaux. Ce principe est le même devant la Cour EDH. Cela a été soulevé en Allemagne par les affaires des antennes paraboliques. Il y avait en conflit deux droits fondamentaux : la propriété et le droit à la liberté d'opinion qui induit le droit de chaque être humain d'avoir un accès aux sources d'informations librement disponibles. [...]
[...] C'est donc une cause politique. Cette réception du droit romain va être parachevée en 1495, lors d'une réforme du Tribunal supérieur de l'Empire. A partir de cette date, il sera obligatoire d'avoir étudié le droit pour y siéger. Ainsi, les décisions juridiques données par ce Tribunal seront de droit romain, qui va devenir le droit commun du Saint Empire Romain-Germanique. Les coutumes allemandes ne deviennent donc que de droit spécial, mais elles étaient marginales car peu écrites. Savigny va ainsi écrire un traité de droit romain en 8 volumes, qui était aussi un traité de droit commun. [...]
[...] Cette théorie sera traduite par Aubry et Rau. On voit là ce qui va séparer les deux droits. Le droit français est avant tout un droit de praticiens, alors que tout au long du XIXème siècle, on voit apparaitre un droit des professeurs, très méthodique, analytique et rigoureux. Lorsque l'Allemagne va décider de se doter un Code civil et la tendance va s'inverser et les juristes français vont s'intéresser au droit allemand, avec en tête de file Saleilles. Il va beaucoup écrire sur ce Code civil allemand, qui est bien plus rigoureux que le Code civil français. [...]
[...] Il entrera en vigueur le 1er Janvier 1900, date symbolique Un produit de la science des concepts a. La structure du Bürgerliches Gesetzbush Le plan du BGB révèle une méthode de pensée logique, son premier livre, Allgemeiner Teil a eu un rayonnement mondial. Il s'intitule Partie générale, c'est une sorte de livre préliminaire qui recèle tous les concepts généraux et règles générales qui vont s'appliquer dans les autres livres. Ici, on a la définition de l'acte juridique par exemple, concept général qui sert dans toutes les branches. [...]
[...] Les décisions de justice ne s'imposent pas aux juridictions inférieures, l'autorité ne s'applique qu'aux personnes en présence au cours du litige, mais la jurisprudence est une source de droit quand même. C'est avant tout le cas pour la jurisprudence constitutionnelle. L'Article 1er 3 de la constitution dispose que tous les droits fondamentaux et les décisions du tribunal constitutionnel s'imposent à toutes les juridictions. Cette force obligatoire de ses décisions est d'autant plus important que le dispositif, mais aussi les motifs essentiels ont force obligatoire. [...]
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