Union Européenne, institutions de décisions, institutions de contrôle, Conseil européen, Commission européenne, commissaires, normes communautaire, conseil des ministres, COREPER Comité des représentants permanents, Parlement européen, députés européens, commissions parlementaires, motion de censure, contrôle juridictionnel, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, contrôle financier, Banque Centrale Européenne, Cour des comptes, BEI Banque européenne d'investissement, comités consultatifs, médiateur européen, contrôleur européen de protection des données, agences européennes
Selon les traités européens, l'Union européenne présente, depuis le traité de Maastricht, une réalité juridique complexe en raison de plusieurs politiques européennes. Ce qui fait qu'au niveau européen, il y a un ensemble de politiques assez hétérogènes, qui doivent cependant reposer sur un cadre institutionnel unique.
Pendant longtemps, les institutions de l'Union formaient un quatuor (4 grandes institutions) :
- La Haute Autorité créée en 1951, qui va ensuite laisser place à la Commission
- Une assemblée commune
- Un conseil des ministres
- Une cour de justice
Mais ce quatuor initial va s'étendre et être enrichi à mesure que l'intégration européenne s'approfondit, et ce au point qu'aujourd'hui il existe 7 institutions européennes. En effet, à ces 4 institutions s'ajoutent le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne, et la Cour des comptes.
Parmi ces institutions principales, on veut réaliser une distinction en lien avec le rôle de chaque institution.
[...] En effet, il y a une double investiture ; investiture du président de la Commission et une investiture de l'ensemble du collège de la Commission. Le nombre de commissaires Jusqu'en 2004, le nombre de commissaires européens était de 20 pour 15 États. Il y avait en effet une inégalité entre les 5 États les plus peuplés : Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni. Ces 5 États disposaient de 2 commissaires et les autres n'en avaient qu'un seul. Mais à partir de 2044, sous l'empire du traité de Nice, on décide qu'il y a un nombre de commissaires européens équivalent à celui des États membres. [...]
[...] Ici, pour la cour de justice de l'Union, ce n'est pas possible. Le greffe Les juges et avocats généraux désignent pour une durée de 6 ans renouvelable le greffier de la cour. Outre les fonctions classiques d'un greffier : réception, transmission, et la conservation de tous les documents et actes de procédure, également la rédaction des procès-verbaux des audiences de la cour : le greffier est aussi le chef de l'administration de la cour. À ce titre, il assure l'exécution du budget et veille au bon fonctionnement des services de la cour. [...]
[...] Ce service peut être consulté à tous moments pour toutes questions fondamentales et toutes questions concernant une procédure d'application d'un texte. Il existe différentes modalités de vote, la plupart du temps quand le traité le prévoit, mais dans le silence des traités il peut s'agir d'un vote à la majorité simple voir à la majorité simple. Les modalités de prise de décision Les règles de votes En principe, le conseil arrête ses décisions par un vote, mais rien ne lui interdit de le faire par consensus, c'est-à-dire, sans recours à un vote formel lorsqu'il n'y a pas d'opposition au texte, mais dans la plupart des cas il faut voter et peut alors faire adopter ses décisions à la majorité simple ou à l'unanimité ou à la majorité qualifiée. [...]
[...] Elle constitue la conscience financière de l'UE. Elle est chargée de contrôler les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de l'UE. La Composition La Cour des comptes est composée d'autant de membres qu'il y a d'États membres et ils sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable par le conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée après consultation du parlement européen. Les membres de la cour sont choisis parmi les personnalités qui appartiennent ou qui ont appartenu à des cours des comptes national. [...]
[...] Ce dispositif permet aux juridictions nationales qui ont à appliquer le droit européen à l'occasion d'un mitige dont elles ont à connaître de prononcer un sursis à statuer et d'interroger la cour sur l'interprétation ou l'invalidité de celui-ci. Le juge national est alors tenu par la réponse fournie par la cour et doit l'appliquer au cas qu'il a tranché. On a donc une coopération entre les juges européens et nationaux qui permet d'assurer une application uniforme du droit européen dans toute l'union puisque les questions les plus délicates remonteront jusqu'à la cour. Il s'agit du recours le plus utilisé avec le recours en manquement, soit 50% des recours formés devant la cour. [...]
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