Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions

Extraits

[...] Les rapports d'impact (avis de prospective) Reflète l'implication de comité dans le développement des actions communautaires. Il vise à évaluer l'incidence d'une politique au niveau régional ou local. Les études et autres publications Rédigées à l'aide d'experts extérieurs adressées au grand public, aux acteurs régionaux ou locaux, elles ont pour but d'expliquer l'activité du comité et d'informer sur l'actualité politique. Le conseil des régions réalise certains événements comme l'open days (une semaine par ans euro des régions et des villes). [...]

[...] Regroupe BEI, conseil des ministres (conseil de l'UE) et CESE. Origine Le comité des régions a été fondé en 1994. Suite au traité de Maastricht. C'est un organe consultatif composé de représentants des autorités régionales et locales de l'Europe et doit être consulté par le trio institutionnel c'est-à-dire par le parlement, la commission, le conseil de l'UE sur des questions intéressantes les pouvoirs, les intérêts locaux et régionaux. Siège à Bruxelles. Divers domaines d'interventions : La politique régionale, sociale, emploi, environnement, éducation, transport, énergie, jeunesse, cohésion économique et sociale, santé publique Trois principes fondamentaux : - La proximité - Le partenariat (niveau européen local, régional) - Principe de subsidiarité : l'UE n'intervient qu'en cas de carence des administrations nationales régionales Lors de la déclaration faite à Bruxelles le 21 avril 2009 sur la mission du comité des régions il a été précisé que le CDR est une assemblée politique composée d'élus régionaux et locaux au service de l'intégration européenne. [...]

[...] Union économique et sociale (ECO). Marché unique, production et consommation. Infrastructures, transports, énergie, société de l'information. Une commission consultative des mutations industrielles a été incorporée au CESE, il est convoqué par son président à la date du conseil ou de la commission. Fonctionnement Fonction consultative lorsque le parlement donne son avis, il peut émettre un avis de sa propre initiative. JOE (Journal des décisions émises) a une fonction d'information et d'intégration. Toutes les questions relatives aux politiques de l'UE sont examinées. [...]

[...] Il préside les travaux du comité et le représente. Il est assisté de 2 vices présidents dont il détermine les missions. - Bureau, comprend le président, les 2 vices présidents et un membre par état élu par l'assemblée pour 2 ans non renouvelables. Il a la responsabilité politique de la direction générale du comité, exerce des prérogatives budgétaires et financières. Le bureau peut donner mandat au président pour conduire des accords de coopération aux instituts et organes de l'UE. - Assemblée, ensemble des membres du comité. [...]

[...] Il s'agit d'un organe institutionnel consultatif, il assiste le conseil de l'UE, la commission et le comité des régions. Il siège à Bruxelles. Composition Le comité est constitué de représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée (producteurs, agriculteurs, transporteurs, travailleurs, négociants, artisans, professions libérales et consommateurs). Ils représentent l'intérêt général. Le comité se compose de conseiller organisé en trois groupes : - Employeurs ; - Salariés ; - Actionnaires diverses. Ces conseillers sont nommés pour 4 ans (mandat est renouvelable) sur proposition des états membres, c'est le conseil de l'UE qui adopte la liste à la majorité qualifiée, conformément aux propositions faites. [...]