OMD Organisation Mondiale des Douanes, douane, libre circulation, droit de douane, protection des frontières, inviolabilité des frontières, Frontex - agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, frontières physiques, frontières maritimes, frontières numériques, lutte contre le terrorisme, protection des citoyens, protection de l'environnement, libre circulation des personnes, libre circulation des marchandises, libre circulation des services, libre circulation des capitaux, espace Schengen, EES Entry-Exit System, ETIAS European Travel Information and Authorisation System, dédouanement, OMC Organisation Mondiale du Commerce, GATT General Agreement on Tariffs and Trade, ACR Accords Commerciaux Régionaux, TEC Tarif Extérieur Commun, CDUE Code des Douanes de l'Union Européenne, ICS Import Control System, OEA Opérateur Économique Agréé, ELSJ Espace Liberté Sécurité et Justice
La douane joue un rôle clé dans la gestion des frontières sous plusieurs formes : physiques, maritimes et numériques. Son action repose sur un équilibre entre sécurisation et fluidité des échanges et une adaptation constante aux enjeux géopolitiques, sanitaires et migratoires.
[...] Quels sont les principes de la libre circulation dans Schengen ? - Abolition des contrôles aux frontières intérieures pour les citoyens des États membres. - Formalités simplifiées pour les voyageurs intra-Schengen. - Obligation de passeport/visa Schengen pour les ressortissants de pays tiers. Peut-on rétablir les contrôles aux frontières intérieures ? Oui, en cas de menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale (max mois, renouvelable 3 fois). - Exemples : attentats, COVID-19, grands événements sportifs. France : contrôle rétabli depuis octobre 2015, notification pour prolongation du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. [...]
[...] Qu'est-ce que le marché unique de l'UE ? - Créé officiellement le 1er janvier 1993. - Suppression des droits de douane et restrictions quantitatives entre États membres (CJCE, Dassonville, 1974). Quelles sont les règles de reconnaissance mutuelle et d'harmonisation ? - CJCE, Cassis de Dijon : tout produit légalement fabriqué dans un EM doit être accepté dans un autre EM. - Marquage CE obligatoire pour certains produits (ex. jouets, machines). ? Rôle des douanes : contrôle et harmonisation des règles entre États. [...]
[...] But : scanner des conteneurs à destination des USA. Quel est le rôle de l'OMD en matière de sécurisation des échanges ? - Créée en 1952, vise à simplifier et harmoniser les pratiques douanières dans le monde. - Élaboration du Cadre des normes SAFE, basé sur : 1. Collecte de données exigibles pour analyser les cargaisons. 2. Analyse des risques pour identifier les menaces potentielles. 3. Contrôles douaniers ciblés en fonction des niveaux de risque. Quels sont les dispositifs de l'UE pour sécuriser les échanges ? [...]
[...] - Politique de coopération économique entre les États membres. Comment l'UE harmonise-t-elle les règles douanières ? - Code des Douanes de l'Union européenne (CDUE) + Actes délégués et d'exécution (AD/AE). - Harmonisation des règles sur : ? L'espèce (identification douanière) ? L'origine des produits ? La valeur des marchandises ? Les procédures et régimes douaniers Quels sont les instruments de protection contre la concurrence déloyale ? - Droits anti-dumping : Contre des prix anormalement bas pratiqués par des pays tiers. [...]
[...] - Recettes fiscales : 57 milliards d'euros reversés à l'État et à l'UE. B. L'organisation et les moyens de la douane (à titre informatif) 1. La douane en chiffres ?Surveillance de 83 millions de personnes et du trafic de marchandises : ? 1,4 million de tonnes de fret aérien ? 330 millions de tonnes de fret maritime ? des déclarations dédouanées en moins de 5 min des formalités dématérialisées. ?Résultats LCF 2023 : ? 93 tonnes de stupéfiants (dont 12 t de cocaïne t de cannabis kg d'héroïne). ? [...]
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