Les acteurs européens de la protection sociale

Extraits

[...] Un processus de réflexion, notamment au niveau de l'évolution des soins de santé qui réuni les représentants de chaque État et qui intervient dans la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union Européenne. Existence également de réseaux européens et dont le nombre est considérable (cinquantaine de réseaux dans le domaine de la Santé : constitution d'un forum européen). Mission de défendre les intérêts de leur membres. Exemple de lobby : la représentation de l'industrie pharmaceutique ; les professionnels de santé ; les industries des médicaments pharmaceutiques des médicaments génériques. [...]

[...] Elle travail à promouvoir un modèle social européen moderne, innovateur, durable en réfléchissant sur des emplois nouveaux, de meilleures qualités en termes de permanence de l'emploi, dans une société fondé sur l'égalité des chances. Cette direction générale elle a un pôle essentiel dans la promotion des politiques économiques, sociales et de l'emploi. C'est là dans cette direction générale qu'on va trouver les acteurs qui vont permettre de faire de l'Europe une économie compétitive et dynamique avec autant que possible une amélioration de l'emploi en terme qualitatif et quantitatif et une plus grande cohésion sociale. [...]

[...] Les acteurs Européens de la protection sociale Chapitre 1. Une organisation complexe Organisation caractérisé par des acteurs nombreux et des textes épars, dont la portée juridique est diverse. I. Des acteurs nombreux Le conseil de l'Europe L'Union Européenne Dans le domaine de la protection sociale les finalités du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne sont différentes. Le conseil de l'Europe répond à la volonté des États membres d'organiser entre eux une coopération politique. L'Union Européenne elle vise à une intégration économique. [...]

[...] Elle statut sur des requêtes individuelles ou Etatiques. A la demande du comité des ministres, la Cour peut également donner des avis consultatif sur l'interprétation de la convention européenne. La mise en œuvre des décisions de la Cour européenne appartient au Comité des ministres, c'est ce dernier qui contrôle l'exécution des arrêts de la CEDH. La fonction essentielle du Conseil des ministres dans ce domaine est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts de la CEDH. B. L'Union Européenne Elle existe en tant que tel depuis 1992, résultat de l'évolution de l'Europe depuis 1951 (traité de Paris) et la création de la CECA : traité de Rome (qui crée l'EURATOM et la CEE) 1992 : Traité de Maastricht qui crée l'Union Européenne Piliers de l'Union Européenne : Création d'un marché unique avec notamment ces institutions financières Une politique de sécurité extérieur commune Une coopération qui vise à l'harmonisation en matière de justice et de police. [...]

[...] La Cour de justice de la communauté européenne (CJCE) : C'est elle qui assure le respect de l'application du droit communautaire (qui prime sur le droit national). Elle intervient dans le domaine de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et elle a donné lieu à une abondante jurisprudence qui consacre la libre circulation des patients et la libre circulation des services sur le marché de la santé. D'autres organisations gravitent autour de l'Union Européenne : Le comité des régions : assemblée politique qui fait entendre la voix des collectivités territoriales au sein de l'Union Européenne (mise en place en 1994). [...]