L'idée tient au fait que juridiquement l'Union Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre qu'à travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de l'ordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en droit international.
On a eu et on a encore un débat autour de la question de savoir si l'UE est une organisation internationale originale ou si elle est une organisation internationale unique qui ne produit ni du droit national ni du droit international.
On oppose la doctrine de la banalisation et la doctrine de la spécificité.
La doctrine de la banalisation consiste à appréhender le droit de l'UE comme étant le produit d'une organisation internationale originale dans la mesure où l'UE est une organisation internationale avant tout, elle a été établie par un traité et donc les Etats membres restent maitres de l'UE et de son processus.
La doctrine de la spécificité souligne le fait que l'UE se différencie substantiellement du droit international, le droit qu'elle produit ne peut en rien être assimilé au droit international général et dès lors le droit produit par l'UE doit bénéficier d'un traitement spécifique.
[...] = panoplie de voie de droits que peut assurer la CJU et ainsi garantir l'intégration juridique européenne. À travers cette diversité de voies de recours, la Cour de justice exerce plusieurs fonctions. Ainsi lorsque la Cour statue dans le cadre d'un recours en manquement contre un État, d'une certaine manière elle exerce des fonctions qui sont proches de celles d'une juridiction internationale : elle constate la violation du droit communautaire par les États. C'est la même logique que celle de la CEDH lorsqu'elle condamne un État. [...]
[...] Seule la CJCE est compétente pour les questions en rapport avec le droit communautaire. 3e caractéristique : il s'agit d'une juridiction ouverte : le système contentieux de l'UE est ouvert à la fois aux États, aux institutions de l'UE et aux personnes physiques ou morales. C'est une différence majeure dans la mesure où les juridictions internationales ne sont ouvertes qu'aux États. Cette ouverture aux particuliers est aussi vue à l'échelle de la CEDH qui est l'une des rares juridictions supranationales qui peut être saisie par un particulier. [...]
[...] C'est ce que prévoit clairement l'art 344 du TFUE. Cette exclusivité a des conséquences concrètes : par exemple aff CJCE commission Irlande : il s'agit d'un recours en manquement, la commission engage un recours en manquement contre l'Irlande au motif que l'Irlande dans le cadre d'un différend qui l'oppose au RU au sujet d'un contentieux environnemental de déchets déversés dans la mer, l'Irlande a consisté avec le RU un tribunal arbitral pour régler le contentieux. C'est normalement un droit couvert par le droit de l'UE. [...]
[...] Ici une institution en vertu du traité aurait du adopter un acte et donc un requérant va agir du fait de l'abstention. Elle peut aussi connaître de l'exception d'illégalité prévue à l'art 277 du TFUE (anc art 241 CE) qui permet incidemment de contester un acte à travers un recours au principal (annulation ou carence) À côté de cette fonction que traduit le recours contentieux, la CJU peut aussi connaître de contentieux en indemnité : il permet de réparer un dommage subit du fait de l'action de l'UE. [...]
[...] De plus, la production du droit de l'UE repose sur un équilibre institutionnel tout à fait original. En effet, il y a un équilibre entre des institutions qui se démarquent totalement de la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs. En droit de l'UE, il y a une séparation de pouvoirs, mais qui obéit à une logique différente : le Parlement européen n'est pas que législateur, la commission n'est pas qu'exécutive = les fonctions sont assurées d'une certaine manière par plusieurs institutions. [...]
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