Le devoir de coopération loyale est un principe cardinal en droit de l'Union Européenne : il figurait initialement à l'art 10 du traité CE et qui figure désormais à l'art 4 du traité sur l'Union européenne.
Ce principe est un principe qui traduit une obligation de fidélité communautaire : les Etats membres doivent une coopération loyale à l'UE et cela implique qu'ils ne doivent pas contrarier l'effet utile du droit de l'union.
Initialement, on voit dans le principe de coopération loyale, un principe directeur entre l'UE et les États membres : il appuie l'obligation d'exécution qui pèse sur les États en vertu de la primauté.
La jurisprudence de la Cour a contribué à généraliser ce principe, elle en a fait plus qu'un principe bilatéral, car elle estime que ce principe s'applique à toutes les relations qui peuvent se nouer au sein de l'UE.
[...] Il faut qu'il y ait une identité dans les recours. - principe d'effectivité : il signifie que les États ne doivent pas en pratique rendre impossible l'exercice de droits que les juridictions nationales ont l'obligation de sauvegarder. Les modalités ou conditions d'un recours national ne doivent pas être aménagées ou conçues de telle manière qu'ils rendent impossible une action du justiciable qui souhaite se prévaloir du droit de l'UE. Un domaine où ces principes trouvent le mieux à s'applique est le contentieux de la répétition de l'indu. [...]
[...] Se pose la question de la récupération de l'indu. = arrêt Deville du 29 juin 1987 : méconnaît le principe d'effectivité l'adoption d'une clause de forclusion qui limite la possibilité d'exercer ainsi ses droits. [...]
[...] La traduction de ce principe par rapport au juge tient au fait que les autorités judiciaires doivent garantir aux particuliers la jouissance des droits qu'ils tirent du droit de l'union. = CJCE 22 février 1980 Just 68-79 Conséquence : le juge national va devoir interpréter son titre de compétence de juge national conformément aux objectifs de l'union. P2 : l'autonomie institutionnelle et procédurale Il appartient aux États membres de mettre en œuvre la législation de l'UE selon des modalités qui leur sont propres. [...]
[...] Ce principe de coopération loyale implique également une obligation pour les États d'assistance et de collaboration. En effet, pèse sur les États membres une obligation de fournir les informations et de coopérer de bonne foi avec les institutions de l'UE. Ex : si une enquête est menée par les services de l'UE pour des hypothèses de détournements de fonds européen, l'État dans lequel le détournement a eu lieu est tenu de transmettre à l'institution qui enquête les informations qui peuvent permettre d'identifier les fraudeurs = ordonnance de la CJCE du 13 juillet 1990 Zwartverd l'expression d'une loyauté communautaire L'idée est plus diffuse selon laquelle les États sont en vertu du principe obligés de préserver les effets des actions et des décisions communautaires au-delà de la stricte portée juridique de celle-ci. [...]
[...] les significations du principe de coopération loyale Initialement, on voit dans le principe de coopération loyale, un principe directeur entre l'UE et les États membres : il appuie l'obligation d'exécution qui pèse sur les États en vertu de la primauté. La jurisprudence de la Cour a contribué à généraliser ce principe, elle en a fait plus qu'un principe bilatéral, car elle estime que ce principe s'applique à toutes les relations qui peuvent se nouer au sein de l'UE. le fondement de l'exécution nationale du droit de l'union. Ce principe va s'imposer dans l'exécution décentralisée du droit de l'Union européenne. Il fonde l'obligation qu'ont les États de compléter une norme de droit européen pour assurer son exécution. [...]
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