Le principe de primauté du droit de l'Union européenne

Extraits

[...] Les Juges de part et d'autre des tranchées vont prendre conscience de cette nécessité. L'office du juge va ainsi prendre une place primordiale dans l'application de ce principe de primauté. C'est grâce à son office qu'une articulation entre les différentes primautés va pouvoir exister. Mais cette articulation n'est pas une solution miracle et des difficultés subsistent, difficultés mêmes qui sont porteuses de risques et devants ainsi être solutionnées à leurs tours. Une situation conflictuelle : une opposition doctrinale fondamentale La hiérarchie des normes est une notion primordiale en droit, ainsi il n'est pas étonnant de voir que le principe de primauté du droit de l'union divise. [...]

[...] Cela permet d'affirmer une certaine primauté du droit communautaire via le contrôle du respect des règles internes avec ce même droit. C'est ce qui sera appelé : technique de l'interprétation conforme. Le juge interne est par cette technique tenu de vérifier que les textes nationaux respectent les textes et principes communautaires. Par cette technique, le juge national accepte à demi-mot la primauté du droit européen. Cependant, d'autres principes pragmatiques ont été développés afin d'assurer une certaine autonomie du juge national sans pour autant aller à l'encontre du principe de primauté. [...]

[...] Qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Italie, du Danemark, plus récemment de l'Espagne ou encore de la Pologne ces pratiques vont continuer de se développer. Les réserves de constitutionnalité consistent à écarter l'application d'une disposition communautaire qui entrerait en conflit avec une norme constitutionnelle. Comme nous le dit Jean Rossetto : « Ces jurisprudences concordantes visent toutes à protéger de l'emprise du droit communautaire des dispositions constitutionnelles tenues pour intransgressibles, soit parce qu'elles seraient spécifiques à un texte constitutionnel, soit parce qu'elles formeraient le noyau dur de droits fondamentaux constitutionnellement garantis, le tout en liaison avec la souveraineté indépassable de l'État. » II- Une situation apaisée souhaitée : les tentatives de conciliation Une telle opposition doctrinale sur la question de savoir si le droit communautaire doit primer ou non sur le droit national ne peut pas rester sans solution. [...]

[...] L'intérêt de ce sujet est d'une part théorique, car il nous permet de nous questionner sur la question de la hiérarchie des normes en droit communautaire : quelle norme doit primer sur l'autre et pourquoi. Mais ce sujet nous permet également de nous questionner plus directement, au vu de l'importance jurisprudentielle de ce principe, sur l'office des juges de part et d'autre afin de mieux comprendre l'articulation qui est faite entre ces deux positions. Nous pouvons nous demander si le principe de primauté du droit de l'Union européenne est un principe absolu et quel est l'office des juges dans l'articulation des différentes positions. [...]

[...] Unité qui est le but et le principe même de la communauté européenne. Dans un second temps, mérite d'être évoqué le fameux principe de sécurité juridique. En effet, les divergences entre les différents degrés de juridiction posent un problème de sécurité. Un individu pourra donc porter l'affaire jusqu'à la CJUE malgré les refus des juridictions nationales s'il sait pertinemment que son jugement sera renversé. Face à ces risques, une solution est préconisée : le dialogue des juges. Selon Bruno Genevois « A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. [...]