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Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité.
Tous les traités constitutifs depuis 1957, y compris le Traité de Lisbonne, sont des traités conclus pour une durée illimitée. Il y a donc dans cette manière de conclure en Droit International, un indice supplémentaire de ne pas vouloir rompre les liens qui se sont établis.
A l'exception du Traité de Lisbonne, les traités européens n'ont pas comporté de « clauses d'exclusions d'un Etat membre » et aussi pas de « clauses de dénonciation possible de la part d'un Etat membre » = indices traduisant la volonté de continuer sans cesse l'Union.
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La Cour de Justice des Communautés Européennes a développé une jurisprudence dans les arrêts Van Gend Loos et Costa que les engagements souscrits par les Etats membres constituent une limitation définitive de leurs droits souverains, que leurs engagements sont irrévocables.
De cela, la Cour a considéré qu'au fil du temps s'était constitué un « acquis communautaire ». C'est le fait que sur la base des transferts opérés, c'est édifié un corpus de règles écrites, complété par la jurisprudence de la Cour. Il s'agit d'un corpus irréversible. Ils constituent l'acquis sur lequel il n'est pas lieu de revenir, car les transferts de souveraineté sont définitifs, irrévocables.
Les Etats ont renoncé à leurs compétences, qui sont désormais exercées par l'UE. Cet acquis communautaire a pris une proportion considérable, sur lequel planerait l'irrévocabilité. L'acquis communautaire est opposable aux pays adhérents à l'UE = lorsqu'un pays veut entrer dans l'UE, il doit accepter la totalité de l'acquis communautaire. Ce processus explique notamment la longueur en temps pour un Etat d'intégrer l'UE, car il doit mettre en conformité son droit interne avec le droit de l'UE (...)
[...] II) Les justifications liées à la spécificité du droit de l'UE : La Cour de Justice des Communautés Européennes a développé une jurisprudence dans les arrêts Van Gend Loos et Costa que les engagements souscrits par les Etats membres constituent une limitation définitive de leurs droits souverains, que leurs engagements sont irrévocables. De cela, la Cour a considéré qu'au fil du temps s'était constitué un acquis communautaire . C'est le fait que sur la base des transferts opérés, c'est édifié un corpus de règles écrites, complété par la jurisprudence de la Cour. Il s'agit d'un corpus irréversible. [...]
[...] - Retrait d'un Etat par pression des autres : retrait unilatéral : hypothèse de la Grèce à l'égard du Conseil de l'Europe, à la fin des années 60's : la pression s'est exercée sur la Grèce pour qu'elle se retire du Conseil de l'Europe, et, c'est ce qu'elle a fait. Ou encore des chantages S'agissant de quitter de la monnaie unique : cela n'est pas prévu par les traités qui prévoiraient cette possibilité de retrait ; mais elle est considérée comme licite. Aucun souci juridique, mais plutôt économique. [...]
[...] C'est une véritable révolution juridique. Enfin, le Traité de Lisbonne comporte une Déclaration 18 spécifique, qui concerne la délimitation des compétences. Cette Déclaration prête un peu à sourire, car on a cru bon d'écrire des choses dans le Traité, et de les répéter dans des déclarations : ici, la Déclaration est l'exemple de cet aspect répétitif, car elle dit qu'il est possible de retirer des compétences de l'UE (déjà article 48 2 du Traité de l'UE). La Déclaration dit quand même quelque chose de nouveau, puisqu'il est dit que l'Union peut décider de cesser d'exercer une compétence (ici répétitif), mais surtout la Déclaration prévoit qu'il y a désormais une procédure d'abrogation des actes législatifs de l'UE . [...]
[...] Il y a eu d'ailleurs des hypothèses dans lesquelles cette question a été très proche d'être posée dans la pratique. II) Les enseignements de la pratique en matière d'irréversibilité : On constate que chacun n'a pas été bien persuadé que son engagement européen était irréversible. En effet, la France, dans les années 60's s'est engagée dans l'UE, sauf que elle a signé le Traité de Rome de 1957, soit un an avant que De Gaulle arrive au pouvoir (il lui voulait s'en débarrasser). Cependant, De Gaulle il va quand même faire avec. [...]
[...] La formule que l'on trouve à cet article : les projets de révision peuvent tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'UE dans les traités Commentaire de cette disposition : c'est la 1ère fois depuis 1957 que l'on trouve dans un traité européen, une disposition qui vient dire que l'on peut réduire les compétences de l'UE : c'est une innovation remarquable qui traduit l'évolution dans la construction européenne, l'Europe n'est plus la rivière sans retour ( Ensuite, cette disposition aurait pu ne pas être écrite et il aurait été possible de réduire des compétences quand même. Ce que les Etats font souverainement lorsqu'ils négocient un traité international, le font en toute liberté, et en réduire les compétences. Le fait que cela soit écrit, c'est politiquement significatif et fort En outre, cette disposition s'inscrit en contradiction avec le Préambule du Traité de Lisbonne ; puisque celui-ci (comme tous ses devanciers) comporte la clause de l'Union sans cesse plus étroite des peuples européens. [...]
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