Droit de l'Union européenne, droit national, traité de Maastricht, Cour de justice, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, droit communautaire, jurisprudence, Constitution, CEDH convention européenne des droits de l'homme, Conseil constitutionnel, arrêt Costa contre Enel, principe de primauté, arrêt Simmenthal, arrêt Omega, affaire Runevic, article 55 de la Constitution, arrêt Kone, arrêt Sarran
C'est un principe consacré par la jurisprudence de la Cour de justice, compte tenu de son importance il ne pouvait pas manquer de quelques difficultés d'interprétations. Il est adopté dans un silence assez étonnant. La Cour de justice est consciente des dangers que faisait courir à la construction communautaire naissante le silence du traité communautaire. Elle affirme le principe dans l'arrêt COSTA contre ENEL de 1964. Par cette affirmation la cour pose d'abord le principe de la primauté du droit communautaire sur toutes normes communautaires et fait de ce principe de primauté la condition d'existence même du droit communautaire, sa condition existentielle. Pour la Cour la primauté n'est pas une valeur ajoutée qui accroîtrait l'efficacité du droit communautaire, mais c'est une condition vitale pour le droit communautaire.
[...] On regarde la plus récente ou la plus spéciale. Dans l'arrêt KONE, la convention franco-malienne était la plus récente et pourtant elle devait être conforme à la Constitution. La position du CE est ensuite précisée dans l'arrêt de 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP). Le CE affirme dans un obiter dictum que le principe de primauté du droit de l'UE ne saurait conduire dans l'ordre interne la suprématie de la Constitution. Le mot suprématie est appliqué à la Constitution et la primauté du droit de l'UE n'empêche pas la suprématie donc le droit de l'Union est toujours subordonné à la constitution. [...]
[...] La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit national C'est un principe consacré par la jurisprudence de la Cour de justice, compte tenu de son importance il ne pouvait pas manquer de quelques difficultés d'interprétations. I. La consécration du principe de primauté en droit communautaire Les fondements du principe Il est adopté dans un silence assez étonnant. La Cour de justice est consciente des dangers que faisait courir à la construction communautaire naissante le silence du traité communautaire. [...]
[...] Ils demandaient de contrôler la conventionnalité de la C (Constitution), la compatibilité de la Cour avec le droit de suffrage protégé par des traités internationaux. Les considérants se ressemblent beaucoup. On peut en déduire que la Cour est supérieure aux traités, à la différence de SARRAN, l'arrêt FRAISSE invoque non seulement son droit de suffrage tel que protégé par un traité, mais en plus la requérante invoquée la violation de l'article 6 du TUE. Il y avait deux sortes de moyens. Refus de contrôler la conventionnalité de la Cour qui aurait supposé que les conventions soient supérieures à la C. [...]
[...] En effet, la primauté absolue n'est pas admise par les juridictions nationales, puisque celle-ci se base sur la Constitution. La position des juridictions administratives et judiciaires Le CE et la Cour de cassation ne sont pas d'accord concernant le principe de primauté. La primauté refusée par le Conseil d'État Le CE rejette la primauté du droit de l'Union sur la Constitution, et ce peu importe la nature des dispositions. Sa jurisprudence a été clarifiée au fil du temps, au départ le refus de la primauté du droit de l'UE sur la constitution et l'affirmation de la suprématie de la constitution sur le droit de l'union été simplement présumé. [...]
[...] Les normes communautaires priment sur le droit des EM. La Cour s'appuie sur le principe de non-discrimination, si le droit communautaire ne prime pas il se peut qu'il s'applique dans un EM et pas dans l'autre ce qui créerait une discrimination au détriment des ressortissants. Il y a dans les traités des dispositions qui permettent à un EM de se soustraire provisoirement à telles ou telles règles communautaires en raison d'impératifs nationaux importants ; or le simple fait que les traités aient prévu des cas particuliers prouve qu'en dehors de ces cas ils sont tenus de se plier au droit communautaire. [...]
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