Institutions de l'Union européenne, présentation générale, Conseil de l'Europe, Traité international du 5 mai 1949, comité des ministres, Assemblée parlementaire, article 6 de la Cour européenne des droits de l'Homme, Banque centrale européenne, transfert de compétences
On ne peut pas étudier le droit français sans faire du droit de l'Union européenne. Ce droit s'est développé et est très complexe avec beaucoup de texte juridique à comprendre. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par comprendre le fonctionnement de ses institutions. La France fait partie de l'Union européenne, c'est beaucoup plus qu'une organisation internationale classique, mais ce n'est pas un super État. Le droit produit par cette institution nous concerne tous. La France a un rôle particulier dans l'Union européenne et a une forte responsabilité. Les institutions européennes au sens restreint comprennent les institutions de cette organisation unique qu'est l'Union européenne ou alors des institutions communautaires. Au sens large, il s'agit des diverses institutions qui existent en Europe. Il faut donc qualifier ce que l'on entend par Europe. Mais aussi des institutions du Conseil de l'Europe.
À côté des institutions de l'Union européenne qui concernent aujourd'hui 28 États européens, il y a les institutions qui relèvent du Conseil de l'Europe. Il faut bien les différencier et le cours portera sur les institutions européennes dans leur sens restreint. Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation internationale européenne. C'est l'organisation qui regroupe le plus de pays européens : 47 pays (les 28 États membres de l'Union européenne font partie du Conseil de l'Europe). Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949. La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe de même que de l'Union européenne. Certains pays sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'Union européenne (ex. : Russie, Turquie, Arménie).
[...] Mais aussi des institutions du conseil de l'Europe. À côté des institutions de l'Union européenne qui concernent aujourd'hui 28 États européens, il y a les institutions qui relèvent du Conseil de l'Europe. Il faut bien les différencier et le cours portera sur les institutions européennes dans leur sens restreint. Présentation des institutions du Conseil de l'Europe Il s'agit de la plus ancienne organisation internationale européenne. C'est l'organisation en Europe qui regroupe le plus de pays européens : 47 pays (les 28 États membres de l'Union européenne font partie du Conseil de l'Europe). [...]
[...] Présentation des institutions de l'Union européenne L'Union européenne est à classer parmi les organisations internationales. Mais elle est unique, elle ne répond pas au modèle des organisations internationales classiques. Les États membres de l'Union européenne restent souverains et indépendants, mais ils ont choisi de transférer certaines de leurs compétences à l'Union européenne pour acquérir sur la scène internationale une puissance et une influence qu'aucun d'entre eux ne pourrait posséder tout seul. Ce transfert des compétences par les États à l'Union européenne signifie qu'ils ont délégué une partie de leur pouvoir de décision aux institutions qu'ils ont mis en place dans ce but. [...]
[...] La France joue un rôle important dans les institutions européennes du fait du poids de sa population (représentation relative) et de son rôle moteur dans l'Union européenne. NE PAS CONFONDRE L'Union européenne : organisation d'intégration et non de coopération Elle se distingue par là d'une organisation internationale classique. Les organisations de coopération Dans la plupart des cas, les organisations internationales sont des structures de coopération au fonctionnement desquelles chaque État participe sans renoncer pour autant à exercer ses compétences propres dans le même domaine. [...]
[...] Il définit les grandes orientations politiques de l'Union européenne. Il est composé de ministres. • La Commission européenne : elle défend les intérêts de l'Europe sur la scène internationale ainsi que vis-à-vis des États membres. • Le Conseil de l'Union européenne : porte-parole des gouvernements des États membres. • Le Parlement européen : il représente les citoyens européens. • La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : elle est assistée par un tribunal et joue un rôle essentiel, car elle a pour mission d'assurer le respect du droit de l'Union européenne. [...]
[...] • Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité. • Rechercher en commun des solutions aux problèmes de société (discriminations envers les minorités, xénophobie, bioéthique – clonage, terrorisme, traite des êtres humains, crime organisé, cybercriminalité, violence envers les enfants, etc.). • Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles qui vont dans ce sens. Les droits fondamentaux sont les noyaux durs des droits de l'Homme. Ils constituent l'aspect le plus marquant. [...]
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