Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional.
- L'autre caractéristique commune à ces instruments financiers est que ces programmes et ces aides sont négociés entre la CE - la Commission, les Etats membres - le ministre chargé de l'aménagement du territoire, et les CT (...)
[...] Par exemple, bien des projets sont destinés à désenclaver du point de vue des réseaux de communication ces zones et financer leur desserte. Le FEDER est la base des fonds structurels ; mais l'intervention de ce fonds sera complétée par d'autres types de fonds structurels et sur le même modèle des objectifs vus : Le fonds de cohésion Origine de la création du fonds de cohésion C'est le fonds spécial de solidarité : au départ, il avait été créé pour des Etats particuliers l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande afin de les aider à respecter les critères de Maastricht dans le financement des différentes infrastructures pour améliorer leur économie. [...]
[...] Luxlorsan (Luxembourg, Lorraine, Santé) Créé en 2002 dans le cadre d'un programme européen concernant la coopération interrégionale, il intervient dans le domaine de la santé. Ses membres sont particuliers : ce sont des CT, notamment quasiment tous les départements lorrains (Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse), le Grand Duché du Luxembourg, la région Lorraine, ainsi qu'une province belge (la province du Luxembourg) et la région Wallonne Belge, ainsi que les trois Etats : France, Luxembourg et Belgique. Ce GEIE a un objectif spécifique : la complémentarité des politiques de santé publique. Cela se traduit dans l'amélioration de l'accès aux soins, de la qualité des soins. [...]
[...] L'objectif rappelé dans ce règlement et prévu par le traité est de combler les disparités régionales. Les ressources du FEDER servent principalement à cofinancer des projets relatifs : A l'emploi, Aux infrastructures Au développement local, notamment des PME. Les priorités de financement du FEDER Concrètement, le FEDER est un fonds financier dont il va falloir répartir les ressources. Pour ce faire, le FEDER va concentrer son intervention sur des thématiques spécifiques. Ces thématiques sont présentées sous forme d'objectifs. Des Etats ont en effet décidé de placer de l'argent de côté dans le FEDER pour décider quelles actions financer dans le fonds. [...]
[...] Cela a été progressif : les Etats membres ont tout d'abord prévu ce type de coopération au niveau interétatique, et non pas au niveau étatique, pour généraliser ce type de coopération non seulement à toutes les CT étrangères (district européen), mais aussi au niveau communautaire. Preuve en est de l'attribution de cette compétence à la Communauté, compétence concurrente dans le domaine de la cohésion économique et sociale. Ces instruments se sont multipliés au niveau du droit national ; en droit français, c'est toujours la manifestation de la volonté de l'Etat de conserver cette compétence de relations internationales et de ne pas la déléguer en totalité aux CT qui parle. [...]
[...] L'objectif 2 ; il est relatif à la compétitivité régionale et à l'emploi. L'objectif 3 ; il est l'objectif coopération territoriale européenne. L'objectif 1 : l'objectif convergence En ce qui concerne le FEDER, le fonds finance : Des projets de développement économique, notamment pour des régions particulièrement en retard de développement, Des projets relatifs à la création d'emploi. Des projets liés aux investissements dans les transports, dans le domaine du tourisme Des aides à l'investissement à destination des PME. L'objectif 2 : la compétitivité régionale et l'emploi Le FEDER finance : Des projets liés à l'innovation et à la création d'entreprise. [...]
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