Le rôle du Parlement européen

Extraits

[...] Dès lors, si au début cette évolution terminologique a pu faire débat, d'aucun reprochant à l'institution de ne pas pouvoir être assimilée à un vrai parlement on peut noter que ce débat s'est effacé. Le Conseil européen de Stuttgart du 19 juin 1983 a entériné cette appellation et aujourd'hui le débat porte plus sur le rôle que doit jouer ce Parlement au sein de cet ensemble politique unique qu'est l'Union européenne. Cette évolution du débat est à l'image même de l'évolution du Parlement. [...]

[...] Certes le Parlement peut modifier dans une certaine limite le budget, mais il n'a finalement que la possibilité d'accepter ou de rejeter en bloc un budget. Ce genre de droits accordés au Parlement européen semble davantage pouvoir lui servir de menace que de pouvoirs dont il pourrait user dans la pratique, car il en prendrait alors une responsabilité difficile à assumer. Le Parlement n'exerce qu'un contrôle limité sur le Conseil et la Commission. Mais c'est surtout et finalement le fait que le Parlement ne possède le monopôle du pouvoir législatif qui est la principale limite en tant qu'organe du pouvoir législatif. [...]

[...] Le contrôle du Parlement sur le Conseil Le Parlement contrôle l'activité des institutions européennes. L'institutionnalisation progressive de la présidence du Conseil a entraîné un certain renforcement du contrôle parlementaire. Le chef de gouvernement du pays titulaire de la présidence temporaire de l'Union prononce lors de l'accession du pays à la présidence, un discours programmatique devant le Parlement européen et de même présente t-il souvent un bilan au terme du semestre écoulé. Le contrôle politique sur le Conseil ne peut guère aller plus loin en raison des légitimités différentes sur lesquelles reposent les deux institutions. [...]

[...] De même, le Parlement se distingue des autres principaux organes institutionnels européens que sont la Commission et le Conseil des ministres qui n'ont pas une réelle légitimité démocratique ; car le Parlement revêt un caractère démocratique fort. Il comprend, depuis le 1er janvier membres représentant les 27 États de l'Union européenne, soit plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Le Parlement dispose d'une légitimité considérable, il est l'institution venant insuffler un peu de démocratie dans les institutions de la Communauté. Au-delà du symbole, comment le Parlement européen assure t'il sa fonction de représentant des peuples de l'Union ? [...]

[...] L'Union européenne étant une organisation démocratique, le Parlement européen y joue donc un rôle important. Par Parlement, il faut entendre une assemblée exerçant le pouvoir législatif. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques et à ce titre est Destin de la démocratie comme l'a écrit Hans Kelsen. Le but de tout parlement est la représentation citoyenne due à sa légitimité démocratique, c'est en cela qu'il participe au processus de décision d'un État. [...]