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En 1957 est créée la Communauté Économique Européenne et son Assemblée parlementaire européenne.
L'Assemblée parlementaire européenne vient de l'Assemblée commune de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier.
La France a exigé que cette Assemblée composée des députés des Parlements nationaux soit sans aucun pouvoir donc purement consultative. Elle avait peur que le Parlement européen devienne un rival des Parlements nationaux.
En 1979, les députés du Parlement européen sont élus directement par le peuple pour la première pour une durée de 5 ans. Un lien direct entre les citoyens et les députés s'établit.
Les citoyens exercent une influence au niveau européen.
Le Parlement européen est l'institution qui a le plus évolué au rythme de la révision des traités.
En 1992, le traité de Maastricht lui donne le pouvoir de voter en bloc la désignation d'une nouvelle Commission européenne.
En 1997, le traité d'Amsterdam lui accorde un pouvoir législatif limité, c'est-à-dire demander un projet de loi à la Commission européenne.
En 2007, le traité de Lisbonne a rendu les pouvoirs du Parlement européen égaux à ceux du Conseil des ministres dans la majorité des cas.
En 50 ans, le Parlement européen est devenu une Assemblée législative authentique.
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Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres. Il peut adopter des lois européennes et agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.
La codécision est la procédure législative ordinaire. Elle donne le même poids au Parlement et au Conseil des ministres dans beaucoup de domaines (transports, environnement, protection des consommateurs, etc.).
Aujourd'hui, le Parlement joue un rôle déterminant dans le processus législatif. Il est colégislateur pour 75% de la législation européenne (...)
[...] III) Quels sont les pouvoirs du Parlement européen? Il a 3 sortes de pouvoirs: -législatif -budgétaire -de contrôle Pouvoir législatif Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres. Il peut adopter des lois européennes et agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. La codécision est la procédure législative ordinaire. Elle donne le même poids au Parlement et au Conseil des ministres dans beaucoup de domaines (transports, environnement, protection des consommateurs, etc . Aujourd'hui, le Parlement joue un rôle déterminant dans le processus législatif. [...]
[...] Comment le Parlement européen est-il monté en puissance? En 1957 est créée la Communauté Économique Européenne et son Assemblée parlementaire européenne. L'Assemblée parlementaire européenne vient de l'Assemblée commune de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier. La France a exigé que cette Assemblée composée des députés des Parlements nationaux soit sans aucun pouvoir donc purement consultative. Elle avait peur que le Parlement européen devienne un rival des Parlements nationaux. En 1979, les députés du Parlement européen sont élus directement par le peuple pour la première pour une durée de 5 ans. [...]
[...] Le Président du Parlement arrête définitivement le budget de l'Union européenne. Le budget ne peut être exécuté qu'une fois qu'il a été signé par le Président du Parlement européen. Pouvoir de contrôle Le Parlement européen a un pouvoir important de contrôle sur les activités de l'Union européenne. Il dispose de 4 moyens: -le droit de pétition des citoyens -les enquêtes -le droit de recours du Parlement devant la Cour de Justice de l'Union européenne -le contrôle financier Le droit de pétition des citoyens est le fait que tous les citoyens européens ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement et de demander réparation des dommages sur des sujets relevant des domaines d'activités de l'Union européenne. [...]
[...] Conclusion Le Parlement représente les citoyens de l'Union européenne. Les membres du Parlement font en sorte que les voix des citoyens soient entendues. Ils veillent à ce que leurs préoccupations soient prises en compte lors de l'élaboration de la législation européenne. Les pouvoirs législatifs du Parlement ont pour but de simplifier la vie quotidienne des citoyens (réduction des coups d'appel passés et reçus à l'étranger depuis un téléphone portable, établissement d'une "liste noire" des compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de sécurité requises etc . [...]
[...] II) Comment le Parlement européen est-il organisé? Il a 3 sièges à: -Strasbourg où il y a les sessions plénières dirigées par le Président et auxquelles assistent tous les députés -Bruxelles où il y a les réunions des Commissions parlementaires et des groupes politiques -Luxembourg où il y a le siège du Secrétariat général Le Président est élu pour 2 ans et demi renouvelables (ce qui correspond à une demi législature car les députés sont élus pour 5 ans). Il dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen. [...]
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