Droit Communautaire Materiel version 2
Cours - 64 pages - Droit européen
Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master
Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires
Cours - 30 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire
Cours Complet de Droit Européen
Cours - 126 pages - Droit européen
Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb
La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne
Cours - 5 pages - Droit européen
Etude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans...
Sources du droit communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Sources du droit communautaire
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
La liberté de circulation des biens
Cours - 6 pages - Droit européen
Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité. Le principe de la libre circulation des marchandises est l'une...
Les institutions européennes - publié le 27/05/2008
Cours - 6 pages - Droit européen
Cours de droit (sous forme de puces) sur l'organisation institutionnelle européenne, avec les différents organes juridictionnelles, leurs compétences, leurs compositions, les recours que l'on peut former...
Le droit communautaire européen
Cours - 244 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
Les différentes procédures applicables en droit européen
Cours - 103 pages - Droit européen
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002. Il s'agit de 3 communautés européennes...
Le droit des étrangers - publié le 20/05/2008
Cours - 9 pages - Droit européen
Analyse du droit des étrangers envisagé au niveau de la législation française et européenne. Les droit effectifs que protègent la constitution de 1958 a l'égard des étrangers : les droits reconnu et protéger par le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droit de l'Homme (Cours...
Les institutions et les normes communautaires
Cours - 16 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire réalisé en 3ème année d'école de commerce. Présentation des grandes institutions européennes et des normes communautaires. Les principes de fonctionnement de l'ordre juridique communautaire.
L'Europe et les institutions européennes
Cours - 99 pages - Droit européen
Brosser un aperçu complet des activités, de l'organisation et du fonctionnement des différentes institutions et agences. Permettre de mieux appréhender les mécanismes décisionnels actuels et avenir de l'Union Européenne. Fournir des points de repaires et des pistes pour approfondir ses...
Compositions, fonctions et compétences des institutions européennes
Cours - 20 pages - Droit européen
Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de justice des communautés...
La construction européenne : les traités et élargissements
Cours - 25 pages - Droit européen
Présentation PowerPoint des différentes étapes de la construction de l'Union européenne de ces prémisses à aujourd'hui. Sont expliqués les différents traités (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) ainsi que les élargissements qu'a connus l'Union européenne.
Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 07/04/2008
Cours - 33 pages - Droit européen
Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.
Le rôle du Parlement européen
Cours - 6 pages - Droit européen
Dissertation de Droit sur le rôle du Parlement européen. Le Parlement revêt un caractère démocratique fort. Il comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne, soit plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Le Parlement dispose...
La création de l'UE : reconaissance de ses espaces et de ses territoires
Cours - 11 pages - Droit européen
La charte de la journée de l'Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l'Europe, la diffusion d'une information civique sur l'Europe, la rencontre entre les citoyens de différents pays en Europe (...)
Conseil de l'union européenne et conseil européen
Cours - 6 pages - Droit européen
L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la...
Le rôle de la Cour de justice des Communautés dans la construction européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Issue de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été étendue en 1957 à l'Euratom et à la Communauté Économique Européenne. La CJCE est chargée par le traité de Rome (article 164) d' « assurer le respect du droit dans l'application...
Droit européen des entreprises
Cours - 36 pages - Droit européen
Notion d'entreprise pas définie explicitement dans les Traités. Problématique posée à la CJCE dans les 50' : notion juridique (étroite) ou économique et sociale (large) de l'entreprise ? ?critère économique et social : colle à la réalité économique (s'étend au groupe de société) mais néglige les...
Procédure communautaire
Cours - 28 pages - Droit européen
Fonctionnalisme : construction de l'Europe à partir d'un processus économique pour parvenir progressivement à un projet politique (idée de Monnet exposé dans le plan Schuman le 9 mai 1950) ? l'intégration économique doit entraîner l'intégration politique. Les concepts économiques de base sur...
Le rôle du renvoi préjudiciel dans l'évolution du droit communautaire
Cours - 3 pages - Droit européen
En 2005, la CJCE a prononcé 254 renvois préjudiciels pour 574 affaires clôturées : importance de ce mécanisme au sein des voies de droit communautaires. Art. 234 CE, 41 CECA et 150 CEEA : le renvoi préjudiciel permet au juge national, en cas de doute dans une affaire mettant en cause le droit...
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Cours - 6 pages - Droit européen
« Face aux gouvernements, les Droits de l'Homme. » (M.Foucault) C'est dans cette optique que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, adoptée le 4 novembre 1950 à Rome et ratifiée par la France le 3 mai 1974, consacre les libertés fondamentales inhérentes à l'Etat de Droit. Elle s'inscrit...
Service d'intérêt général (2005)
Cours - 5 pages - Droit européen
Les services d'intérêt général désignent les activités de service, commerciale ou non, considérées d'intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent les activités de service non économique (système...
Le juge et le droit
Cours - 4 pages - Droit européen
Le juge, depuis sa création, a eu recours à la règle de droit pour arbitrer. La règle de droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Elle concerne chacun et ne désigne personne en particulier : elle a un caractère général et impersonnel....
La procédure de comitologie
Cours - 3 pages - Droit européen
La procédure de comitologie n'est pas définie dans les traités originaires de la Communauté européenne, mais a été mise en place par la pratique, à partir des années 60 puis au fur et à mesure de la construction européenne. Cette innovation répond à un besoin de plus d'efficacité et est liée à la...
D'une Europe problématique au projet européen (1945-2007)
Cours - 5 pages - Droit européen
Cours de géographie (1re année de licence) basé sur la construction européenne. Il aborde divers thèmes permettant ainsi d'avoir une approche globale de ce sujet et a comme problématique : d'une Europe rêvée à une Europe construite.
Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens
Cours - 71 pages - Droit européen
Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut être...
