La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Les conflits de juridiction en droit social international et européen
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.
Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH
Cours - 18 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.
Etude du projet de Constitution pour l'Europe de 2005
Cours - 9 pages - Droit européen
Étude du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe rejeté par la France en 2005.
L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens
Cours - 19 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.
Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.
L'ordre juridique communautaire et le Conseil de l'Europe
Cours - 27 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ».
Le tribunal de première instance des Communautés européennes - publié le 15/08/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Cours de "Droit communautaire institutionnel" relatif au tribunal de première instance des Communautés européennes. Ce cours se divise de facto en quatre parties, en effet il traite de l'origine ainsi que de l'organisation du tribunal, de ses compétences, du mécanisme de pourvoi, mais...
Cours de droit de l'Union européenne
Cours - 25 pages - Droit européen
L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet...
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...
Introduction au droit européen
Cours - 46 pages - Droit européen
Cours d'introduction au droit européen.
Les institutions et organes politiques de l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Cours - 62 pages - Droit européen
L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du règlement...
La valeur juridique des principes européens du droit des contrats
Cours - 2 pages - Droit européen
Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, l'engagement dans la voie d'une communauté économique au niveau européen est ouvert. Après la création de la CEE, l'engagement vers une union politique sera scellé avec le Traité de Maastricht. « Cette dernière étape renforce l'orientation des pays...
Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Cours - 8 pages - Droit européen
Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le droit jurisprudentiel (le rôle prétorien du...
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique
Cours - 56 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.
Les conditions de constitution de la société européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Après plusieurs décennies de négociation, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète le statut de la société européenne pour ce qui concerne le statut des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur...
Durée du travail dans les Etats membres de l'Union Européenne
Cours - 20 pages - Droit européen
La directive en vigueur est la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Elle abroge les directives : Directive 93/104/CE du Conseil (JO L 307 du 13.12.1993, p. 18) Directive 2000/34/CE du...
Cours de contentieux européen
Cours - 35 pages - Droit européen
Cours de contentieux européen destiné à des étudiants en droit. Etude de chaque institution de la communauté et du problème européen : la citoyenneté, la protection des droits...
Les actes des institutions de l'Union Européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit présentant les différents actes des institutions de l'Union Européenne. Les traités regroupent plusieurs actes. La caractéristique majeure est qu'ils ont une valeur constitutionnelle affirmée par la Cour de justice en 1986. La conséquence est que les dispositions des...
Les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres
Cours - 5 pages - Droit européen
Cours de droit présentant les compétences conférées aux institutions de l'Union Européenne par les Etats membres. L'union est une organisation internationale à laquelle les Etats ont accepté de transférer des compétences en signant des traités, ce qui, par conséquent, engagent les...
Les procédures intitutionnelles de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Cours de droit portant sur les procédures institutionnelles de l'Union Européenne. La logique de l'évolution est de faire en sorte que les pouvoirs des institutions soient partagés. Si cette évolution est possible, c'est qu'il existe des procédures strictes, si le conseil ne...
Introduction à l'étude des institutions européennes
Cours - 17 pages - Droit européen
Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions européennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour réaliser des objectifs fixés...
Les services publics en droit communautaire
Cours - 5 pages - Droit européen
Alors que l'existence de services publics fait partie intégrante du modèle économique et social des États membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités, à ces services d'intérêt général, une place ou un caractère spécifique. Le traité CE, dans sa...
Droit d'asile et droit communautaire
Cours - 5 pages - Droit européen
La question des réfugiés a commencé à se poser vers le milieu des années 1970, avec l'apparition d'un « phénomène de mondialisation des courants migratoires ». Face à la nécessité de contrôler ces flux de migrations, les Etats européens ont décidé, à partir des années 1980, de coordonner leurs...
L'architecture de l'Union Européenne : diversification et homogénéité
Cours - 17 pages - Droit européen
Cours de droit sur l'architecture de l'Union Européenne. Description des trois piliers de l'Union Européenne : la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la communauté européenne.
Les sanctions de la violation des obligations communautaires
Cours - 3 pages - Droit européen
Le droit de l'Union Européenne (UE) est un droit d'intégration. Le modèle est en les Communautés Européennes (CE). L'objectif n'est donc pas de faire coopérer les Etats membres entre eux, comme c'est le cas dans le modèle du droit de coopération, mais de générer un droit propre qui complète les...
La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur l'initiative...
Introduction aux organisations européennes
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours d'introduction aux organisations européennes. L'idée d'une coopération Européenne émerge au cours du XVIIème siècle au même moment que l'idée de souveraineté nationale. Les organisations ne sont pas des entités souveraines car elles ne peuvent pas exercer une nouvelle...
