Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.
Cours - 60 pages - Droit européen
Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.
Quelles ambitions l'Europe de la Défense peut-elle se donner ?
Cours - 5 pages - Droit européen
La politique européenne de sécurité commune comporte un volet défense, à savoir la politique européenne de sécurité et de défense, politique qui pourrait mener le moment venu à une défense commune. Dans quelle mesure l'Union européenne est-elle capable d'assurer la sécurité de ses membres...
L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)
Cours - 5 pages - Droit européen
Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?
Les Communautés européennes, composantes de l'UE
Cours - 48 pages - Droit européen
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
Le conseil de l'Europe, le conseil des ministres et la commission européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Cours sur les institutions décisionnelles et exécutives de l'Europe. Document synthétique, permettant d'avoir un panorama rapide des institutions européennes.
Méthodologie juridique à appliquer au droit communautaire
Cours - 3 pages - Droit européen
Document de méthodologie juridique très clair à appliquer au droit communautaire. Ce document pédagogique reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : le commentaire d'arrêt, la dissertation et le...
La libre circulation des marchandises
Cours - 4 pages - Droit européen
Fiche semi-rédigée de droit européen traitant de la libre circulation des marchandises. Ce document reprend les différentes lois votées à ce sujet et les explique.
Introduction à l'ordre juridique communautaire
Cours - 4 pages - Droit européen
Cours introductif à l'ordre juridique communautaire dans lequel il est question des sources du droit communautaire, des droits des particuliers lésés par une violation du droit communautaire et de la responsabilité de l'État pour violation du droit communautaire.
La libre circulation des marchandises communautaires
Cours - 2 pages - Droit européen
Cours de droit sur la libre circulation des marchandises communautaires : définition du terme de "marchandise", critères de l'origine communautaire, et ceux de la mise en libre pratique.
Introduction au droit européen - publié le 08/10/2007
Cours - 9 pages - Droit européen
Introduction au cours de droit européen.
L'évolution de la construction communautaire
Cours - 16 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la construction européenne.
La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN
Cours - 9 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération militaire.
La coopération politique européenne
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération politique.
Organisation européennes de coopération
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.
Construction de l'Etat européen (cours de droit)
Cours - 6 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la construction de l'Etat européen.
L'Europe et ses institutions : vocabulaire préliminaire
Cours - 3 pages - Droit européen
Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? C'est une création par plusieurs états au moyen d'un traité international. Ce traité international c'est un accord de volonté entre les états mais c'est aussi un texte constitutionnel dans le sens où il fixe le statut de...
Droit communautaire des sociétés
Cours - 33 pages - Droit européen
Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :
Le droit européen et ses évolutions
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen reprenant les principales évolutions de ces dernières années.
Les sources du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 7 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Selon la Cour, la primauté du droit communautaire procède de la nature particulière de l'ordre juridique communautaire, de son intégration dans les ordres juridiques nationaux et du transfert d'attributions réalisé par les Etats membres au profit de la Communauté. Ce principe est...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Cour de droit et contentieux communautaire
Cours - 42 pages - Droit européen
Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :
Droit institutionnel approfondi
Cours - 33 pages - Droit européen
L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ? Relations avec...
Juges et avocats généraux à la Cour de Justice
Cours - 6 pages - Droit européen
Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Cours - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la Belgique, la...
La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Les conflits de juridiction en droit social international et européen
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.
