Les origines du système d'information Schengen

Extraits

[...] Les origines du système d'information Schengen Le développement de l'espace Schengen Cet espace a permis la suppression des contrôles systématiques aux frontières, car il instaure la libre circulation et va rendre nécessaire un niveau de sécurité élevé pour les Etats européens. Historiquement, l'établissement de la libre circulation des personnes a posé de nombreux problèmes aux États. Lors du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, il va être décidé du principe d'une suppression des formalités de police et de douanes pour des personnes voyageant à l'intérieur de la communauté, on va donc admettre cette libre circulation des personnes et instaurer un espace sans frontières. [...]

[...] Le 19 juin 1990, ces cinq États vont signer la convention d'application de l'accord de Schengen, qui prévoit dans 142 articles les mesures concrètes qui permettent la mise en place des objectifs fixés en 1985. Dans ce texte, il y a surtout des échanges d'informations, il est prévu que celui-ci n'est pas limité à des infractions déterminées entre les États membres, c'est-à- dire que la convention a posé un principe général d'assistance des services de police des Etats adhérents aux fins de prévention et de rechercher de fait punissable. [...]

[...] Les principales dispositions Les principales dispositions applicables dans l'espace Schengen ont été la suppression des frontières internes des États avec quand même des exceptions pour les aéroports, les ports et les gares ouverts sur l'extérieur. On a mis en place en conséquence une frontière extérieure unique où sont appliquées des procédures unifiées. L'objectif est de concilier la liberté de circulation avec la sécurité. Il y a par exemple une politique commune des visas pour les séjours de courte durée, de même une politique commune pour ce qui concerne le traitement des demandes d'asiles par exemple on s'est basé sur le principe de la responsabilité d'un seul état pour l'examen de la demande. [...]

[...] En général, il y a une meilleure coordination des services de police et de gendarmerie de chaque côté des frontières par des échanges d'informations, cela permet aussi le détachement de fonctionnaires de liaison. On a des progrès en ce qui concerne la coopération judiciaire, on a facilité l'entraide judiciaire pénale, notamment pour permettre l'exécution des commissions rogatoires internationales, on a aussi l'application du principe non bis in idem c'est-à-dire qu'une personne définitivement juger dans un état ne peut plus pour les mêmes faits être poursuivie par un autre État contractant. [...]

[...] Ces accords sont donc un progrès dans le cadre de l'Union européenne, mais la clé de voûte dans ce dispositif est le système d'information Schengen. [...]