Aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'Allemagne est un ensemble de petites principautés, environ trois cents, officiellement indépendantes les unes des autres. Les tâches d'intérêt collectif sont généralement organisées par le seigneur local (collecte des impôts). En Prusse cependant, l'organisation bureaucratique moderne va naître, sous l'effet de la forte activité militaire de celle-ci.
Au XIXe siècle, un mouvement révolutionnaire inspiré des autres révolutions voit le jour. C'est un mouvement constitutionnel, libéral et national. Ce mouvement est porté par la bourgeoisie, dont l'objectif est d'instaurer une séparation des pouvoirs, faire participer le peuple à la législation et permettre la reconnaissance officielle de libertés individuelles. C'est à cette période que naissent les principes fondamentaux du droit administratif allemand et les juridictions administratives.
[...] En 1904, le dualisme juridictionnel a pris fin, et les compétences ont été transférées à la juridiction suprême. Malgré une réforme très importante dans les années 1950, il n'y aura pas de reconstitution du système espagnol originaire. C. La formation du droit administratif au Portugal Le droit administratif portugais a reçu une forte influence française, et ressemble encore grosso modo à notre système. Il connaît une période de formation au XIX° siècle, notamment avec la réforme administrative en 1832. Ce texte va séparer les divers secteurs de l'Administration publique, et impose des règles spécifiques à l'Administration. [...]
[...] En Allemagne, une voie de droit spéciale permet à tout individu de faire valoir son droit public subjectif en justice, action qui est suspensive. Les deux pays se rapprochent légèrement néanmoins, notamment dans les procédures d'urgence et de référés. II. La naissance et l'évolution du droit administratif anglais Le droit administratif anglais est une réalité qui prend de plus en plus de consistance, mais dont les racines sont extrêmement différentes de celles du droit français. D'abord, il n'y a pas de dualité de juridiction ; et la séparation du droit public et privé n'est pas unanimement admise. [...]
[...] C'est une autorité indépendante dont le rôle est d'aplanir les difficultés entre l'Administration et les citoyens. On retrouve ce personnage dans la plupart des pays du nord de l'Europe, le modèle a été importé en France avec le Médiateur de la République depuis 1973. Il deviendra sans doute sous peu le Défenseur des Libertés. A travers le droit communautaire, on essaie aujourd'hui de synthétiser les apports des droits des Etats membres. L'influence des pays de l'Europe du Nord est très forte, on la perçoit notamment dans la Charte européenne des droits fondamentaux. [...]
[...] A partir de 1977, une procédure spéciale est créée par l'Order 53 - Application for judicial review, procédure comparable au REP français. Il s'agit de trancher les cas de droit public. C'est le début d'une distinction matérielle entre un contentieux public et un contentieux privé. Cela suscite des questions quant aux délimitations des deux contentieux. La réponse apportée est semblable à l'approche française : on cherche la nature de l'organe en cause et des actes en cause. Dans les années 1980, les échanges doctrinaux deviennent donc comparables entre juristes français et anglais. [...]
[...] Elle y sera beaucoup plus précoce, car une loi du 20 mars 1865, loi d'unification administrative, va venir former le premier Code italien. En France, aucun Code administratif véritable n'existe, la codification s'est faite difficilement à partir des années 1920 et n'a jamais officiellement abouti. B. La formation du droit administratif en Espagne On retrouve ici aussi des influences françaises, assez naturelles du fait de leur qualité de voisin. Ceci dit, il n'y a pas eu de conquête militaire qui justifierait une prise en main du droit espagnol par le droit français. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
