L'objet de ce cours est de poser les bases de ce qu'est le système juridique et institutionnel communautaire. En effet, s'inscrivant dans la droite lignée des institutions européennes, l'étude et l'exposé de l'introduction du droit communautaire et des mécanismes ne pouvaient se faire que par une reprise des origines et de la construction du schéma communautaire que l'on retrouve aujourd'hui fort remédié.
Extrait :
"Le Traité de Maastricht de 1991 crée l'UE, mais aussi il modifie ces traités, la CEE change de nom et devient la Communauté Européenne. Là la dimension politique de la construction communautaire devient évidente. On a donc de nouvelles compétences pour la Communauté qui ne sont pas uniquement économiques (l'éducation, protection des consommateurs, etc.) et surtout par l'apparition de la citoyenneté européenne, on considère que la seule communauté politique n'est pas seulement l'État, mais il y a une autre communauté politique qui est la Communauté européenne."
[...] Là on touche aux limites de la construction communautaire. IV) Le Traité de Nice en 2001 Ici les Etats ont accepté la Charte de Droits Fondamentaux, sans l'inclure dans le Traité Communautaire. Il a aussi vocation de préparer l'élargissement du 1er mai 2004 de l'Europe centrale et orientale, car l'Union ne pouvait fonctionner de même manière à 15 qu'à 27. Ce qui découle du Traité de Nice, c'est une réforme à minima. En 2001 c'est aussi la fin de la CECA, suite à la crise du charbon et de la métallurgie. [...]
[...] On a aussi un développement des compétences de la CJCE. Le fait que la CJCE soit compétente dans le cadre du troisième pilier montre l'accroissement de la compétence de cette cour. Les acquis vont donc pouvoir se faire par la jurisprudence de la CJCE. La primauté du droit international on ne peut pas se prévaloir dans l'ordre juridique international de l'ordre juridique interne à chaque Etat. On a des Etats dualistes dans lesquels on ne peut faire prévaloir une norme internationale, et des Etats monistes, qui intègrent l'ordre juridique international dans l'ordre juridique interne. [...]
[...] L'objet de cet exposé est de poser les bases de ce qu'est le système juridique et institutionnel communautaire. Les origines de la construction communautaire I)Traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier de 1957 [CECA] (Italie, France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). L'idée était de s'intéresser à un domaine très particulier, pour créer une solidarité de fait. Dans ce traité on avait le système institutionnel tel qu'il existe aujourd'hui : Le Conseil des ministres ; L'Assemblée Parlementaire de la CECA par la suite le Parlement Européen ; La Haute Autorité La Haute Autorité comme la Commission représente l'intérêt de la Communauté, le pouvoir appartenait par contre à la Haute Autorité, et non pas au Conseil des ministres, comme l'est le cas aujourd'hui ; La Cour de Justice ; Une chose qui a capoté c'est le projet de la Communauté de Défense, qui n'a pas été ratifié par la France. [...]
[...] La Suisse, la Norvège et l'Islande ne font toujours pas partie de la Communauté Européenne. Mais en Suisse on a un dispositif qui conduit à la reprise et la majorité du dispositif juridique communautaire dans son droit interne. La Norvège a de très importantes ressources pétrolières, mais aussi un PIB très élevé par habitant, elle a deux fois entamé un processus d'adhésion, et deux fois les Norvégiens on dit Niet III) Le Traité d'Amsterdam en 1997 Il modifie à la fois la CE et les deux piliers. [...]
[...] La Politique Etrangère et de Sécurité Commune [PESC] III. Coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures [CJAI] Le Tout se trouve englobé dans l'Union Européenne le Traité sur l'Union Européenne ne donne pas une personnalité juridique à cette entité. Ce que fait l'unité de ce système, c'est le fait qu'on a un cadre institutionnel unique, on a le Conseil Européen, et on retrouve les quatre institutions originelles : le Conseil des ministres, le Parlement, la Commission et la CJCE. [...]
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