Organisations européennes, Cour internationale de justice, UE Union Européenne, continent européen, organisation de coopération spécialisée, alliance atlantique nord Spinelli, Ventotene, traités constitutifs, OSCE Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, CECA communauté européenne du charbon et de l'acier, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, arrêt Perreux, jurisprudence Francovich, arrêt Costa
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort considérablement affaibli de ce conflit. On constate une Europe détruite en phase de deux superpuissances avec d'une part les USA et l'URSS d'autre part.
Il faut que l'Europe devienne une puissance sur l'échiquier mondial. L'Europe à l'époque n'est plus l'organisateur du commerce mondial. Elle n'a plus l'influence qu'elle a pu avoir. Des voix vont s'élever pour rendre cette Europe capable de rivaliser avec les USA et l'URSS. On peut évoquer le discours de Churchill en 1946 à Zurich. Ce discours a un impact sur la volonté d'unifier le continent. Pourquoi ce discours est-il marquant ? Car il est prononcé un an après la 2de GM en prononçant la réconciliation franco-allemande. L'idée est que la paix sur le continent européen, la puissance ne peut passer qu'à travers cette réconciliation. Seulement pour parler d'unification, il faut se poser la question suivante : mais quelle est cette Europe géographiquement, politiquement, économiquement ?
[...] Ces critères deviennent applicables à tous les pays voulant entrer dans l'UE. Ces critères : - Critères politiques : l'État doit disposer d'institutions stables garantissant un régime démocratique, le respect de droits de l'homme et des minorités - Critères économiques : l'État qui veut entrer, doit avoir une économie de marché viable, il doit être capable de faire face à la pression concurrentielle au sein de l'UE - Critère qui tient à la capacité de cet État d'assumer les obligations inhérentes au statut d'État membre : l'état qui veut entrer dans l'UE doit assumer les obligations qui vont lui incomber en application des traités. [...]
[...] La CJUE a eu l'occasion d'apporter des précisions sur la répartition de la compétence d'attribution entre la commission et le conseil. C'est la commission qui adopte l'acte d'exécution et dans des cas spécifiques c'est le conseil. Arrêt de la CJUE de septembre 2012, Parlement européen c/Conseil : le Parlement estimait que le Conseil excédé sa compétence d'exécution en légiférant dans des domaines qui ressortaient normalement de l'acte législatif. Il peut avoir des conflits entre la compétence d'exécution du conseil et la compétence législative. [...]
[...] Le conseil européen en décembre 2008 et en juin 2009 se saisit de la question irlandaise. Il accorde des garanties à l'Irlande en matière de fiscalité, de neutralité militaire, le maintien d'un commissaire par État à la commission et enfin garanti quant à l'application de la charte des droits fondamentaux. L'Irlande avait peur en ratifiant qu'elle est liée à la charte des droits fondamentaux, la conduisant donc à changer sa législation sur l'avortement (impossible en Irlande) et sur le mariage non autorisé des homosexuels. [...]
[...] Que sont devenues les dispositions du traité CE (TCE) ? Il a été décidé de garder le TUE et d'élaborer le TFUE où l'on retrouve toutes les dispositions qui se trouvaient dans le TCE. Toutes les politiques qui apparaissent dans le TCE se retrouvent dans le TFUE. Dans le TFUE on ne trouve pas que le TCE, il y a également le 3e pilier de l'UE, à savoir l'ancien titre VI c'est-à-dire les dispositions concernant la coopération judiciaire et politique en matière pénale. [...]
[...] En 1995, dans un arrêt Parlement c/Conseil, la Cour va sanctionner cette attitude du parlement. Dans cette affaire, le Conseil avait consulté le parlement européen et avait attirer l'attention du parlement sur le fait qu'il y avait urgence, le conseil a adopté l'acte, et le parlement européen arguant de la jurisprudence précédente demande l'annulation de l'acte en disant qu'il n'a pas rendu son avis ; la CJ : la méconnaissance de la formalité substantielle que constitue la consultation du parlement trouve sa cause en l'espèce dans le manquement du parlement européen à son devoir de coopération loyale et donc le juge a estimé que le parlement n'était pas fondé à demander l'annulation de l'acte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
