Organisations européennes, Conseil de l'Europe, CESDH, Union européenne, construction européenne
Les organisations européennes constituent une catégorie d'organisations placée à côté des organisations universelles. Elle regroupe des États liés géographiquement, mais aussi politiquement ou encore économiquement. S'ajoutent des liens culturels ou religieux qui les associent. Ces organisations européennes sont des organisations régionales au même titre que celles qui peuvent unir les États d'autres continents (ex : la ligue arabe). Ces organisations régionales européennes sont à l'origine de la production du droit européen et communautaire. Le droit européen : qualificatif générique. C'est le droit produit par les organisations européennes. Il y a une organisation européenne qui produit du droit européen, le Conseil de l'Europe, qui est une organisation qui ressemble beaucoup au DIP. A côté, on a une organisation d'un genre particulier, l'Union européenne, qui produit du droit communautaire. Le droit communautaire n'est pas du DIP.
Le nombre restreint d'États qui composent les organisations européennes, liés par une solidarité, qualifie l'organisation européenne. Tous les États qui appartiennent au continent européen vivent ou ont vécu des expériences différentes depuis le 19e siècle d'association. La construction de l'Europe et son unification apparait être l'expérience la + développée au monde d'intégration des États dans un système commun. La 1re organisation internationale qui touche au continent européen remonte à 1816 : c'est la commission centrale pour la navigation du Rhin.
[...] Mécanisme de protection du contenu des conventions internationales du CE. Mis en place par la CESDH. Protection par un organe juridictionnel, la CEDH. CHAPITRE 2 : MECANISMES SPECIFIQUES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ISSU DE LA CESDH CESDH signée en 1950. Désuète, droits protégés pour certains obsolètes, pour d'autres pas assez modernes (ex : bio éthique, liberté d'expression via Internet pas garantis dans cette convention). Moderne et modernisée en raison des mécanismes de protection que cette convention met en place. [...]
[...] Dans 83% des cas, la Cour constate une violation et condamne l'Etat. - Le + svt, art 6 de la convention invoqué par les requérants qui concerne les durées des procédures devant les juges internes. Aussi dans l'art 6 droit à un procès équitable. Violation des droits de l'homme et des lib constatée le + svt par la CEDH. art le + svt invoqué : l'art 1 sur les atteintes au droit de propriété. Que des arrêts qui portent sur des violations graves de la convention et qui concernent le droit à la vie ou l'interdiction de la torture ou de traitements inhumains et dégradants. [...]
[...] Le terme intégration a un 1er sens : cette org° e. supra nationale intègre de manière progressive et permanente des compétences des Etats. Phénomène de transfert de compétences des Etats vers l'org°. C'est une intégration de compétences de + en + nombreuses des Etats. Les Etats vont perdre un certain nb de compétences et doter l'org leurs compétences. Au sein de l'org°, il y a des csqs. Org° composée d'organes qui vont exercer à la place des Etats les compétences des Etats. [...]
[...] - Les traités de Rome de 1957. Ces traités créent respectivement la CEE (Communauté Economique Européenne) et la CEEA ou EURATOM (Communauté Européenne de l'Energie Atomique). Cette CEE dont l'objectif est la création d'un marché commun org° sectorielles qui marquent un recul des Etats dans cette constitution d'une org° d'intégration pcke certes ces communautés bénéficient de transferts de compétences des Etats mais si lors de la création de la CECA ces compétences étaient exercées par un organe indépendant des Etats, avec les traités de Rome, compétences transférées aux Etats vont l'ê au profit d'un système au sein duquel ce sont les Etats qui vont garder la main mise sur les compétences qu'ils ont transféré à une org° internationale qui les regroupe. [...]
[...] Ces org° européennes sont des org° régionales au même titre que celles qui peuvent unir les Etats d'autres continents (ex : la ligue arabe). Ces org° régionales européennes sont à l'origine de la prod° du droit européen et communautaire. Le droit européen : qualificatif générique. C'est le droit produit par les org° e. Il y a une org° européenne qui produit du droit e., le Conseil de l'Europe, qui est une org° qui ressemble bcp au DIP. A côté, on a une org° d'un genre particulier, l'UE, qui produit du droit communautaire. [...]
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