Les organisations européennes - publié le 22/11/2011

Extraits

[...] A partir de 1951, les parlementaires sont élus et ne sont plus diplomates. La durée des mandats varie selon les pays. En terme de pouvoir, l'Assemblée peut suspendre ou priver l'exercice de certains droits à un état. Le nombre de sièges varie en fonction de la contribution financière (de 2 à 18 représentants). Les grands payeurs bénéficient du maximum de sièges donc 18. Environ 318 parlementaires lorsqu'on additionne le nombre de membres. Les invités spéciaux et les observateurs siègent sans droit de vote. [...]

[...] Atouts de l'OSCE L'OSCE est une organisation de 56 États, réunion permanente pour discuter des questions brulantes du jour. Et notamment des questions de sécurité individuelle et politique. La force de l'OSCE repose sur 3 caractéristiques liées : Un forum ouvert, le seul sur une question de sécurité couvre la zone transatlantico-eurasienne. Elle touche 3 continents de l'hémisphère nord (Amérique, Europe, Asie). Forum où tous les États sont égaux avec une règle du consensus. C'est un système difficile dans la décisions mais qui représente une garantie pour les petits États Il en a souvent résulté des coopérations fructueuses. [...]

[...] Ces conditions ont empêché le Portugal d'adhérer a la convention et la Biélorussie. Une question se pose : celle de la place de la Russie à cause de la guerre avec le Tchétchénie. Tout état capable de respecter les exigences de l'art 3 qui a la volonté d'adhérer peut être invité par le comité des ministres à devenir membre. Il joue donc un rôle déterminant puisque c'est lui en dernière instance qui décide. La procédure est la suivante : requête déposée par l'État auprès du secrétariat général du Conseil, secrétariat qui transmet pour avis a l'Assemblée Parlementaire, requête + avis transmis au Comité des Ministres. [...]

[...] L'OSCE s'est profondément impliquée dans 19 opérations de terrain. L'Europe se trouve dans une période d'incertitudes et de changements la question qui se pose est celle de la redéfinition des valeurs communes de l'OSCE prenant en compte tous les nouveaux adhérents. L'idée : l'émergence de tous les nouveaux conflits va modifier le corpus idéologique et l'efficacité de l'OSCE. La durabilité du statuquo de l'OSCE L'OSCE n'a pas la personnalité juridique mais fonctionne de façon décentralisée. Son personnel est détaché (mis à disposition). [...]

[...] L'Assemblée demeure facultative. La fonction tribunitienne de l'Assemblée Parlementaire : signifie que c'est une tribune, une importance majeure. Depuis que c'est l'Assemblée qui décide de son ordre du jour elle peut choisir ce qu'elle veut, elle n'est plus liée aux pressions diplomatiques. On la qualifie souvent d'aiguillon du Comité des Ministres. Elle constitue aux yeux des européens un forum très recherché. §1 : Les organes politiques du statut Les organes politiques du statut sont : le Comité des Ministres & l'Assemblée Parlementaire. [...]