La résolution des conflits : l'organisation judiciaire

Extraits

[...] Cette cour d'appel pourra soit confirmer la décision du premier degré, soit infirmer cette décision et statuer autrement B. La cour de cassation : Elle n'est pas charger de réexaminer les faits mais uniquement l'application du droit par les tribunaux. Voilà pourquoi ce n'est pas un troisième degré. Une des parties en conflit forme un pourvoi en cassation, la cour de cassation peut rejeter le pourvoi, dans ce cas c'est la décision précédente qui s'appliquera ou elle peut casser et annuler la décision précédente dans ce cas c'est l'affaire devra être entièrement rejugée devant une cour d'appel de renvoi. [...]

[...] Elle se traduit par l'existence de deux ordres de juridiction, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire : les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers juges devant une juridiction d'appel. Celle-ci réétudie le fond de l'affaire, puis statue en confirmant ou en infirmant la première décision. Ce droit de pouvoir faire rejuger son affaire est une garantie pour le justiciable, qui dispose ainsi d'une seconde chance. [...]

[...] Intérêt et limites de la conciliation La conciliation est une procédure simple, rapide et gratuite, qui permet de résoudre les petits litiges que l'on hésite à porter devant les tribunaux, tant les procédures sont longues et coûteuses. Le champ de la conciliation est limité aux petits litiges. Le constat d'accord doit être soumis au juge d'instance pour avoir l'autorité de la chose jugée. Si jugement en premier et dernier ressort SI CASSE 2ème degré 1er degré S»Þn º P—âõ \ . [...]

[...] V Les modes alternatifs de résolution des conflits Le recours au juge judiciaire ou administratif n'est pas le seul mode de règlement des conflits. Il est aujourd'hui possible de recourir à des moyens fondés sur l'idée qu'« une bonne négociation vaut mieux qu'un mauvais procès : ce sont les modes alternatifs de résolution des conflits, dont les principaux sont la transaction, la conciliation, la médiation, l'arbitrage. A. La transaction A. Définition et caractères juridiques de la transaction 1. Définition de la transaction La transaction est un contrat écrit par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou évitent une contestation à naître. [...]

[...] La résolution des conflits I Les grands principes du système judiciaire français A. Le principe de séparation des pouvoirs B. Le double degré de juridiction C. Les principes de justice II. La compétence des juridictions A. La compétence des juridictions nationales B. La compétence des juridictions communautaires C. La compétence des juridictions internationales III. Les recours possibles après un jugement IV. Le déroulement d'un procès A. [...]