Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.
[...] C'est la disparition de l'OECE en 1960. Objectifs de l'OCDE Les objectifs de l'OCDE sont l'expansion de l'économie et de l'emploi dans les états membres, la promotion du bien être économique et social et l'expansion du commerce mondial sur une base multilatérale c'est-à-dire développer les relations commerciales entre plusieurs états (notamment développer la libéralisation d'échanges). L'OCDE n'a pas vraiment un caractère opérationnel, elle n'a pas vraiment de réalisation concrètes. Elle tend surtout en fait à l'adoption de politiques par les états membres, donc c'est surtout un forum de discussion. [...]
[...] L'AMI : accord multilatéral sur les investissements Les négociations n'ont rien donné mais ont donné lieu à beaucoup de débats. On voulait par cet accord sur les investissements développé le droit international des investissements c'est-à-dire prévoir des règles de protection des investisseurs étrangers. C'était un texte négocié au sein de l'OCDE (=négocié au sein de pays développés) mais ayant vocation à être signé par d'autres états (pays en développement). Les pays développés cherchaient à imposer des règles d'investissement aux pays en voie de développement (des protections essentiellement contre les règles de nationalisations). [...]
[...] Un conseil des chefs de gouvernements qui assure la préparation des réunions du conseil des chefs d'états. Une assemblée parlementaire composée des représentants des parlements nationaux. De manière classique, cette assemblée parlementaire ne prend pas de décision ; elle est seulement un lieu de débat, et éventuellement de propositions de décisions qui peuvent être prises par le conseil des chefs d'état. Conclusion : Les organisations européennes de coopération économique reposent toutes sur le libre échange et sont plus ou moins développées et intégrées selon les états concernés. [...]
[...] Cela montre en fait la victoire de l'économie de marché par rapport à l'économie planifiée, c'est l'extension de l'économie de marché à l'ensemble du continent européen. [...]
[...] Est-ce que cette organisation va pouvoir se maintenir ? En tant que telle, avec 4 états membres et avec la rivalité économique, il est difficile pour l'AELE de se maintenir. Il a été décidé par un accord international de 1992 d'associer l'AELE et la CEE, et cela a créé l'espace économique européen donc zone de libre échange entre tous les états membres de l'AELE et de la CEE plus application des libertés de circulation (marchandises, personnes, capitaux). Il n'y a que la Suisse qui a refusé par référendum d'entrer dans l'espace économique européen. [...]
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