UE Union Européenne, organisations européennes, Conseil de l'Europe, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, OECE Organisation européenne de coopération économique, CEE Communauté économique européenne, OTAN Organisation du traité de l'Atlantique nord, OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, traité de Rome, traité de Lisbonne, PESC Politique Etrangère de Sécurité Commune, états membres, budget de l'Union européenne, système monétaire européen, traité d'Amsterdam, traité de Nice, commission européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, Parlement européen, BCE Banque centrale européenne, Cour des comptes
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue à l'unanimité.
Jean Monnet et Robert Schuman : nouveau type d'organisation internationale d'intégration ou organisation supranationale.
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Les États libéraux ont créé une pluralité d'organisations européennes, toutes caractérisées par le principe de coopération.
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De Gaulle, vexé par l'échec de son plan de communauté politique, s'est tourné vers l'Allemagne. Après la démission du général de Gaulle en 1969, c'est Pompidou qui l'a remplacé.
En 1969 se tient un sommet qui réunit les chefs d'État à La Haye. C'est dans cette réunion que les 6 chefs d'État choisissent de mener une politique d'élargissement géographique et d'approfondissement.
[...] = le recul de la supra-nationalité Ce système a toujours bien fonctionné. Une seule fois le Royaume Uni a refusé, et la Cour de Justice lui a donné raison. ? La Commission Européenne : veut donner effet à la disposition indiquant qu'un jour serait adoptée une décision créant des ressources propres communautaires. - ressource propre : elles sont tirées de l'activité même des Communautés et assurent l'autonomie budgétaire des Communautés. Décision de 1970 soumise à ratification par tous les EM, crée 3 ressources (article 311 TFUE) ? [...]
[...] Principes fondamentaux de l'Union II. Charte de l'Union ? Signé le 29 octobre 2004, ratifié par une vingtaine d'Etats, le « traité constitutionnel » fut pourtant condamné par les résultats négatifs des référendums français et néerlandais de mai et juin 2005. - l'article 1.6 pose problème car il nous disait "le droit de l'Union prime le droit des EM" Section 7 : Le traité de Lisbonne Le président Sarkozy donne son interprétation de l'échec du "traité constitutionnel" en expliquant que si les français ont voté "non" c'est pour 2 raisons : - ils ne veulent pas d'une constitution européenne, donc il faut enlever du traité tout ce qui fait penser à une constitution - le traité est trop long pour être une constitution Les EM lancent une nouvelle CIG, chargée d'établir un traité « simplifié » sans vocabulaire constitutionnel ? [...]
[...] "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait." ? On essaye de partir de l'économie, d'intégrer des secteurs économiques qui créent des solidarités de faits, pour les juxtaposer et les couronner par un aboutissement politique ? une Europe fonctionnelle ? 1e proposition : créer une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) Le Gouv. français a recueilli l'accord de 5 autres Etats (Benelux, Allemagne, Italie). ? [...]
[...] Pour adopter le budget d'un Etat dont le Parlement est bicaméral il y a 2 solutions: 1. bicaméralisme égalitaire (ex. USA) 2. bicaméralisme inégalitaire avec primauté de la chambre basse (ex. France) Par les traités de Luxembourg (1970) et de Bruxelles (1975), l'Assemblée à obtenu un pouvoir budgétaire. Il y un partage du pouvoir budgétaire entre le Conseil et l'Assemblée. - les Dépenses obligatoires ? examinées par les 2 chambres MAIS le Conseil avait le dernier mot. - les Dépenses non obligatoires (DNO) ? examinées par les 2 chambres MAIS l'Assemblée avait le dernier mot. [...]
[...] Juridiction suprême ? elle peut être saisie par les juridictions nationales de questions préjudicielles sur la validité ou l'interprétation du droit de l'UE. - La Cour apparai?t comme le sommet d'une pyramide de juridictions nationales, dans le champ d'application du droit de l'Union. Par ailleurs, la Cour est juge suprême à l'égard du Tribunal (et du TFPUE jusqu'à sa disparition). d. Les principales voies de droit - recours en manquement ? exercé devant la Cour, par un Etat ou le plus souvent par la Commission, contre un EM accusé de violer le droit de l'Union. [...]
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