Lisbonne confère au Conseil européen la qualité d'institution de l'Union. Le Conseil européen est désormais doté d'une présidence stable. Pour autant, Lisbonne confirme le rôle joué jusqu'alors par le Conseil européen. Par exemple, l'article 15 TUE explique que le Conseil européen donne à l'union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Ce sont les fonctions assignées au Conseil européen.
Le Conseil européen n'exerce pas de fonction législative. C'est une rupture par rapport à Nice sous l'empire duquel le conseil européen n'était pas une institution et on avait tendance à le qualifier d'organe de l'Union. Ce changement de nature coïncide avec la possibilité pour la CJUE de juger des recours contre les actes du Conseil européen (à l'exception de ceux pris en matière de politique étrangère et de sécurité commune).
Il existait, dans le cadre du traité de Nice, un Conseil des chefs d'Etat réunis au niveau des chefs d'Etats et de gouvernement. Il se réunissait rarement et était solennel. Il vise à marquer le caractère constitutionnel de la décision.
[...] Par exemple, pour les conclusions du Conseil européen de juin 2009 l'Irlande avait refusé le traité de Lisbonne. On retrouve donc le constat selon lequel pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur, il faut que tous les États le ratifie. À la suite, il est dit que le Conseil européen prend bonne note des préoccupations du peuple irlandais. Donc, notamment, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision sera prise pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre. [...]
[...] Il assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen. Cette continuité, il l'assure en coopération avec le Président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil dans sa formation affaires générales. Kissinger disait l'Europe, quel numéro de téléphone Cela sous- entend que l'Europe, ce n'est personne. Personne ne la représentait réellement et le pouvoir était partagé. Donc, l'idée qui prévaut à la création d'une certaine permanence de l'organe, c'est tenter de répondre à cette faille. [...]
[...] Le Conseil européen comprend un président du Conseil européen qui est désormais un organe stable. C'est l'organe stable qui acquiert une certaine permanence puisque ce président effectue un mandat de 2ans et demi. Encore, le Haut Représentant participe aux travaux ce qui est une autre façon de dire qu'il n'est pas membre. L'article 15 dit aussi qu'il n'y a plus de participation systématique des ministres des Affaires étrangères. Ils ne seront présents que si l'ordre du jour l'exige. Et encore, au même titre que les autres membres du gouvernement. [...]
[...] Il va s'appuyer sur le secrétariat général du Conseil. II/ La Banque Centrale Européenne : Le Traité de Lisbonne ne modifie pas radicalement le statut de la BCE. Elle continue à être indépendante. L'idée est qu'elle était censée rendre crédible une politique monétaire européenne. Si la banque était liée au pouvoir politique, il y aurait un risque de laisser courir l'inflation. Cette indépendance se manifeste par le fait que les membres de la BCE ne doivent accepter aucune instruction ni des organes de l'Union, ni des organes étatiques. [...]
[...] Le Conseil européen de Laeken de 2001 débouche sur une déclaration qui envisage une voie constitutionnelle pour la révision des traités. Le Conseil européen dispose d'attributions plus précises. Par exemple, en matière de PESC, il identifie les intérêts stratégiques de l'Union. Il fixe les objectifs et définit les orientations générales. Il adopte donc des décisions. En matière de politique économique, sur la base d'un rapport du Conseil, il débat d'une conclusion sur les Grandes Orientations des Politiques Economiques (GOPE) des États membres et de l'Union. [...]
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