UE Union Européenne, OECE Organisation européenne de coopération économique, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, CEE Communauté économique européenne, citoyenneté européenne, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Lisbonne, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, principe de subsidiarité, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, théorie de l'effet utile, principe de proportionnalité, principe de compétence d'attribution, droit primaire, droit dérivé de l'Union européenne, droit dérivé, accords internationaux, principe de primauté au sein de l'UE, juge national
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre circulation des personnes, des biens, des services. Elle a développé une trentaine de politiques. Elle devient un acteur important sur la scène internationale. Le but est de mettre l'accent sur la spécificité de l'Union européenne, et son ordre juridique. Lorsqu'on étudie l'Union européenne, il y a une étude proposée en deux thématiques. Dans un premier temps, les institutions et l'ordre juridique. Dans un second temps, le droit matériel, c'est-à-dire les différentes politiques et actions de l'Union européenne.
[...] C'est le Conseil européen qui adopte les décisions nécessaires. Ces grandes orientations sont ensuite reprises par le conseil de l'UE qui va ensuite élaborer la PESC, c'est lui qui prend toutes les décisions en la matière, mettre en place des solutions etc? C'est le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères qui exécute les actes adoptés par les ministres. Il n'est pas possible pour la PESC d'adopter des textes législatifs. L'objectif sur le long terme serait de faire parler l'UE d'une seule voix. [...]
[...] Dès l'acte unique européen, les États membres prirent conscience que dans certains domaines, la communauté européenne ne devait légiférer que dans la mesure où les objectifs poursuivis pouvaient être mieux réalisés par elle que par les États. Va timidement apparaitre le principe de subsidiarité emprunté au droit allemand. Ce principe va progressivement permettre de mieux réguler les compétences entre l'union et les États membres, puisqu'il va permettre de déterminer quelle autorité devra agir, devra légiférer. Et ce principe va très vite être associé au principe de proportionnalité. §1 : Les principes de susbsidiarité et de proportionnalité Le principe de subsidiarité fut introduit dans le droit de l'UE par le traité de Maastricht. [...]
[...] De plus, les instituons ont pu utiliser différents moyens pour étendre les compétences européennes lorsque celles-ci n'étaient pas comprises dans les traités. §1 : Le principe de spécialité Ce principe est commun à toutes les organisations internationales. Ce principe indique que l'Union européenne ne possède pas de compétence générale lui permettant de prendre des actions, de légiférer comme elle l'entendrait. Le principe de spécialité est un garde-fou et qui indique que les compétences dévolues à l'Union européenne sont des compétences que les États membres lui ont attribuées. [...]
[...] Fondée par 6 pays (Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France). La communauté a connu de graves crises liées aux demandes d'adhésion d'États tiers. Crise déclenchée par la France sous la présidence du général De Gaulle qui s'était opposé à la candidature du Royaume Uni. Ça a été la première grande crise politique que la CEE a dû affronter. Cette crise a montré qu'il y a eu une certaine solidarité entre les États. Lorsque l'on parle d'élargissement, la doctrine utilise le terme de « vague d'élargissement ». [...]
[...] On va trouver un mode de votation basé sur la majorité. Le droit de ces institutions va primer sur le droit national et il va y avoir un puissant contrôle du juge, qui va vérifier les défaillances des états, vérifier si les actes adoptés par les institutions sont légaux, il y aura ainsi qu'un mécanisme de sanction. C'est cette méthode qui fut choisie par les pères fondateurs de la construction européenne, méthode qui consistait à unifier les marchés nationaux de façon progressive jusqu'à la mise en place d'une union entre les peuples. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
