ordre juridique européen, Union européenne, parlement européen, état, Santi Romano, Pescatore, communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), communauté européenne de défense (CED), communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), euratom, communauté économique européenne (CEE), traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE)
Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg).
Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union.
Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de l'homme qui protège les droits fondamentaux des citoyens.
Ces deux ordres juridiques sont présents à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y avait deux objectifs à atteindre :
Premier objectif : la protection des droits fondamentaux (qui parfois ne sont pas respectés par les dirigeants élus légalement, à l'image d'Hitler ou Pétain).
Deuxième objectif : la paix internationale ? Et donc on va faire en sorte que les États ne puissent plus faire la guerre. L'idée est de mettre en commun le charbon et l'acier, matériaux utilisés pour la fabrication de munitions, d'armes.
Distinction entre la notion de droit et la notion de norme juridique :
- Le droit est un ensemble des règles destinées à organiser la vie en société ;
- L'ordre juridique est non seulement un ensemble de règles, mais également la structuration de ces règles, c'est-à-dire que pour identifier un ordre juridique il faut également s'intéresser à la caractéristique, à la nature de l'ensemble, au caractère cohérent de ces normes.
[...] Deux approches de la méthode communautaire : On garde le terme, car il est propre à la construction, mais on accepte son évolution. ; rSrTrZrwrxrûrür4s5s9s:sÎsÏsâsäsøsùs=t>twtxt{t}t¢t£t±tçtèt PJ, voie entre la méthode communautaire connue à l'origine et la méthode intergouvernementale. « Dans la plupart des cas, le choix ne se pose pas entre la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale, mais bien entre une position coordonnée de l'Europe ou pas de position du tout. » Von ROMPUY. Pour sa part, Angela MERKEL parle de la méthode de l'Union comme « une combinaison effective de la méthode communautaire et de l'action coordonnée des États membres ». [...]
[...] – L'effet direct et la primauté du droit de l'Union européenne. Donc, par l'effet direct, l'acte n'a pas besoin de mesures intermédiaires pour s'appliquer : il est amené à s'appliquer directement dans les États membres et est directement invocable par les citoyens. Concernant la primauté, le droit de l'Union européenne prime sur les droits nationaux en vertu de l'arrêt Costa c/ENEL. La particularité du droit de l'Union européenne Une organisation internationale classique est fondée sur l'intergouvernemental strict. Chaque État a un droit de veto, d'où l'absence de risque de perdre sa souveraineté. [...]
[...] L'ordre juridique européen A. La notion d'ordre juridique Distinction entre la notion de droit et la notion de norme juridique : – Le droit est un ensemble des règles destinées à organiser la vie en société ; – L'ordre juridique est non seulement un ensemble de règles, mais également la structuration de ces règles, c'est-à-dire que pour identifier un ordre juridique il faut également s'intéresser à la caractéristique, à la nature de l'ensemble, au caractère cohérent de ces normes. Santi Romano a déclaré que « l'ordre juridique se distingue des ordres matériels qui le composent puisqu'il forme une entité qui se conduit selon les normes, mais conduit surtout un peu comme des pions comme échiquiers les normes elles-mêmes ». [...]
[...] Cette autonomie est double : Autonomie par rapport à l'ordre juridique international puisqu'il y a primauté des traités européens sur le droit international, la CJUE examine la compatibilité des traités avec le droit international ; Autonomie vis-à-vis des États membres puisqu'elle s'est affirmée par l'application de notions propres et leurs propres conceptions des juridictions par exemple pour les questions préjudicielles. De l'ordre juridique communautaire à l'ordre juridique de l'Union européenne Pourquoi, au départ, ne parlait-on que de communautés ? En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) réunit six États : la Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Luxembourg. [...]
[...] - L'Union européenne a-t-elle un territoire ? Oui, mais c'est à nuancer, car lorsque le territoire d'un État membre change celui de l'union change. † ² ³ ´ µ Ó Ô ô õ = „ † ® Ú Þ â OJQJ^Jph á â ã ä ç è ô õ * 9 @ & & & & & & & k ph'lle une population ? Il y a une citoyenneté européenne, mais elle n'est pas propre : on l'a, car on a la nationalité d'un État membre. [...]
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