L'ordre juridique communautaire - publié le 23/10/2017

Extraits

[...] La primauté de ce droit communautaire Il faut savoir que les règlements, mais aussi les directives communautaires font partie intégrante des différents ordres juridiques des États membres. Ceux-ci priment sur les lois nationales et l'ensemble des autres règles juridiques nationales. En outre, il convient de noter que cette primauté exclut, de la part des États membres, une quelconque révocation ou modification par leur législation nationale, leur droit national. D'ailleurs, cette primauté est lourde de conséquences en cas de conflit entre le droit national de l'État membre et le droit communautaire. & 7b7d7n7p7ì7î7Ê8Ë h OJQJ^Jph9 la norme juridique nationale. [...]

[...] Ordre juridique indépendant de ceux des États membres. De même, affirmer que l'ordre juridique communautaire est un ordre juridique indépendant de l'ordre juridique international s'observera, notamment, dans la primauté des traités européens sur le droit international. Cette primauté s'opérera par un examen de la Cour de justice de la compatibilité de ces traités avec le droit international . non assimilable au droit international Pour Denys Simon, « le droit communautaire n'est plus du droit international ». Le droit communautaire est en fait spécifique, il est sui generis. [...]

[...] L'ordre juridique communautaire Jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens fonctionnaient surtout par rapport à leurs constitutions respectives ainsi que sur les lois nationales, les lois internes. De ce fait, les États, mais aussi leurs ressortissants ainsi que leurs institutions respectaient ces règles internes. Toutefois, seront par la suite jetés les bases véritables d'un renouveau économique et le lancement d'un nouvel ordre européen. En fait, l'ordre juridique (ou système juridique, les deux notions revêtant la même définition) désigne un ensemble de règles définissant les différents statuts des personnes physiques, mais aussi morales ainsi que les rapports qui existent entre eux. [...]

[...] ENEL, considéra « la prééminence du droit communautaire ». Elle évoqua, pour ce faire, les règlements en ce qu'ils ont valeur « obligatoire » sont « directement applicables dans tout État membre ». Cette affirmation, au regard dans le cas d'espèce de l'article 189, emporte des conséquences. En effet, tout un chacun peut donc se prévaloir des dispositions des règlements et ainsi les invoquer directement devant le juge national, qui se voit contraint de les appliquer. De même, ces règlements s'appliquent de la même façon à tous les États membres. [...]

[...] Il convient alors de se demander au vu de ce qui a été précité quelles sont les principales caractéristiques de l'ordre juridique communautaire. Le droit communautaire établit un ordre juridique à part entière et présente des particularités intrinsèques qui le distinguent véritablement du droit international général (II). Un ordre juridique à part entière L'ordre juridique communautaire est un ordre juridique autonome et cette autonomie entraîne des conséquences sur les États membres, mais aussi sur le droit international puisqu'il ne lui est pas assimilable Un ordre juridique et une entité autonome Pour la première fois, à l'issue de son arrêt du 15 juillet 1964, Costa c. [...]