Les modifications des institutions européennes

Extraits

[...] Il devait achever les modifications envisagées dans le TUE, mais son cadre a également réformé certains aspects du traité CE. Une des premières réformes du TA a été de réécrire les numéros des articles du TUE afin qu'ils deviennent compréhensibles. En effet, le TCE a des articles etc., mais le TUE avait des articles et même des articles K-12, etc., et avait ajouté au TCE des articles etc. Bref, on n'y comprenait plus rien. Avec le TA, on a désormais des articles etc. dans les 2 traités, de manière compréhensible. [...]

[...] Sa taille sera alors limitée, vraisemblablement à 20 commissaires, c'est-à-dire que chaque pays ne comptera plus nécessairement un commissaire national dans cet organe. Enfin, une avancée du traité de Nice concerne la question des « coopérations renforcées » prévues par le TA et qui sont simplifiées, notamment par la suppression d'un droit de veto qui avait été reconnu en 1997 à tout État membre. Il faut 8 EM pour faire une coopé renforcée. De même, le TN modifie le fonctionnement de la CJCE et du TPI. Un protocole élabore le nouveau règlement intérieur de ces institutions pour d'améliorer le rendement de ces cours. [...]

[...] Mais cette Union n'a pas d'existence juridique. Elle représente juste une structure informelle dans laquelle se rencontrent les États selon des modalités différentes, en fonction du domaine de la coopération. En fait, ce TM élabore deux types de modifications. En premier lieu, il modifie certaines dispositions du Traité de Rome : – Il élargit le cadre d'action de la CEE qui se nomme désormais Communauté européenne. – Pour consacrer ce passage à une dimension politique de la Communauté, est instituée dans le TCE une « citoyenneté européenne » qui confirme le passage d'une communauté économique à l'embryon d'une communauté politique. [...]

[...] Mais il échouera dans son objectif premier : la réforme de l'organisation et de la taille de la Commission et du Parlement en vue de l'élargissement. La question était encore trop sensible (redécoupage des sièges, nombre de commissaires, etc.). Pour cela, une nouvelle CIG sera réunie et qui aboutira à la signature du Traité de Nice. B. Le Traité de Nice Il a laborieusement été signé le 26 février 2001 après avoir été négocié en décembre 2000, au Conseil européen de Nice, alors que la France était en pleine cohabitation, ce qui a compliqué encore la tâche des négociateurs. [...]

[...] Il convoque ainsi pour 1996 la réunion d'une nouvelle CIG destinée à mettre au point ces modifications. Ceci nous amène à l'analyse des « traités de finition », c'est-à-dire additionnels, qui ont pour but d'achever la réforme en cours. II. Les modifications additionnelles Les grands traités modificatifs comme l'Acte unique européen ou le TM n'ont pas toujours pu résoudre l'ensemble des problèmes qu'ils abordaient. Ils ont donc nécessité l'élaboration de traités additionnels ou complémentaires. Ce sont en l'état actuel des choses les traités d'Amsterdam et de Nice. [...]