Libéralisation et concurrence sur le marché des télécoms en Europe

Extraits

[...] L'idée est de réduire le nombre d'opérateurs sur le marché. Les manœuvres ont commencé très récemment autour de SFR. SFR avait des problèmes, Bouygues a voulu les racheter du coup ça aurait fait 3 opérateurs au lieu de mais Numéricâble voulait aussi racheter et du coup ça aurait gardé 4 opérateurs, Arnaud Montebourg s'est impliqué et a déclaré que le Gouvernement s'opposerait au rachat de SFR par Numéricâble, car ce serait préférable d'avoir 3 opérateurs, sauf que SFR a choisi Numéricâble. [...]

[...] Bouygues a saisi l'ADLC décision : violation du droit communautaire et français de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, elle a imposé des mesures conservatoires. Confirmé par la CA de Paris en 2006. C. La relation entre droit des télécoms et droit de la concurrence Le contrôle des opérations de concentration est un enjeu majeur. La politique de la concurrence menée par la Commission a conduit à l'éclatement du marché européen autour d'une multitude d'opérateurs qui poussent à une concentration du marché. [...]

[...] Le droit de la concurrence A. Le principe Liens étroits entre le droit des télécoms et le droit de la concurrence et c'est la directive concurrence de 2002 qui établit ce lien entre le droit des télécoms et droit de la concurrence. Quelles sont ses relations entre droit télécoms et droit de la concurrence ? En 1987, CJCE, dans l'affaire « British télécoms » : application du droit de la concurrence au secteur des Telecom. Puis dans l'affaire de la Commission européenne « Deutsche Telekom » : application de manière concomitante le droit européen des télécoms et le droit de la concurrence. [...]

[...] - L'application du droit de la concurrence. Les États européens n'ont pas été très réceptifs à ces idées, il y'a eu des négociations pour y arriver. B. Les étapes de l'action européenne - 1987-1990 : Les États acceptent de libéraliser et harmoniser les services qui rapportent le moins, c'est-à-dire les terminaux et les services autres que la téléphonie vocale. - 1990-1998 : ouverture de tous les marchés des télécoms à la concurrence. - 1998 ouverture totale du marché à la concurrence. [...]

[...] Libéralisation et concurrence sur le marché des télécoms en Europe I. La réglementation européenne : La libéralisation européenne A. Les éléments de la politique européenne Jusqu'aux années 90's l'organisation du secteur des télécoms se faisait autour de monopoles des entreprises publiques qui fournissaient les services et réseaux de communication (France Télécom en France). Cela a été justifié : - Par des impératifs de souveraineté nationale, car infrastructures stratégiques. - Par la gestion des ressources rares, les fréquences, il fallait que des organisations publiques gèrent les fréquences. [...]