Juridictions nationales dans l'Union européenne, principe de subsidiarité, respect des règles communautaires, arrêt Van Gend en Loos, arrêt Costa contre ENEL, respect du droit européen, arrêt Tetra Pack, principe de coopération loyale, arrêt Cassis de Dijon, crise des migrants, coopération entre juges
Le principe de subsidiarité consiste à faire intervenir le plus petit niveau possible. C'est un principe (subsidiarité juridictionnelle) qui ne figure pas dans les traités contrairement à la subsidiarité dans l'Union. C'est le juge national qui a été investi du rôle de l'application et du respect des règles communautaires. Le juge national veille à la bonne application de ces règles communautaires par les autorités nationales et par les citoyens.
Il ne s'agit aujourd'hui plus de communautés et alors, cela emporte pour conséquence que la Cour de justice de l'Union européenne n'a pas été chargée de ce rôle à titre principal, mais bien à titre subsidiaire. Il y a bien une subsidiarité juridictionnelle : donc, la compétence de principe revient au juge national et la compétence subsidiaire revient à la Cour de justice. Si ce choix de recourir principalement aux juridictions nationales a été fait, c'est parce que l'exécution du droit de l'Union a été décentralisée puisque ce sont les États membres qui ont le pouvoir exécutif de droit commun).
[...] Ces États attaquent cette décision en considérant qu'ils n'ont pas à accepter de migrants sur leur sol. La Cour de justice refuse d'annuler la décision du Conseil et fait remarquer aux États que si le système ne fonctionne pas bien c'est précisément, car les États n'ont pas fait preuve de coopération entre les États. B. La coopération loyale entre juges Cette coopération se traduit également entre les juges de l'Union : juges nationaux et juge de l'Union. C'est par le renvoi préjudiciel que se traduit cette coopération. [...]
[...] La Cour de justice a insisté sur l'importance de cette notion et en a fait un instrument juridique et a estimé que la coopération loyale est un instrument de réalisation de la communauté de droits. Pourquoi cette loyauté est-elle le fondement de la Communauté européenne ? Tout d'abord, elle garantit l'efficacité des décisions des institutions et leur respect mais garantit également la reconnaissance mutuelle des législations nationales c'est-à-dire le fait pour un Etat de reconnaitre les normes et règles valides dans un autre État membre. [...]
[...] Donc, il ne peut pas écarter un acte de droit européen puisque c'est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Le juge national est compétent pour assurer le respect du droit européen dans son ordre juridique et cela repose sur une bonne collaboration entre les juges. Le Tribunal en 1990 a évoqué dans l'affaire TETRA PACK. Cette expression de la subsidiarité juridictionnelle et celle-ci fut mentionnée par un avis par de la Cour de justice en 2011 sur le projet d'accord sur la juridiction du brevet européen. II. [...]
[...] Donc, il faut bien des autorités pour faire respecter ce droit de l'Union. Ces principes vont mettre en évidence l'importance du juge national qui, grâce à ces principes, est converti en juge de droit commun de l'Union européenne. L'avantage de ce système de décentralisation est que le juge est mieux informé des spécificités de chaque État, c'est-à-dire qu'il est mieux ancré au niveau des réalités locales. La CJUE a dégagé deux principes : - L'effet direct par l'arrêt de la CJCE, Van Gend en Loos de 1963. [...]
[...] Cette coopération est nécessaire pour que les juridictions nationales soient compétentes pour appliquer le droit de l'Union et donc qu'elles puissent dialoguer entre elles et donc avec la Cour. Aussi récemment les Cours constitutionnelles elles-mêmes posent des questions préjudicielles auprès de la Cour de justice. La Cour de justice dans le cadre de cette coopération statue sur les points de pur droit et ne tranche pas le litige. Toutefois la nuance est subtile. Les arrêts de la Cour sont contraignants et sont obligatoires pour les parties ; la Cour énonce dans ses arrêts « La Cour dit pour droit », donc le juge ne tranche pas réellement le litige, mais c'est tout comme. [...]
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