Juges et avocats généraux à la Cour de Justice

Adrian S.

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Juges et avocats généraux à la Cour de Justice

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Résumé du document

Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.

Sommaire

II) Statut et conditions matérielles

III) Les privilèges et immunités accordées aux juges et aux avocats généraux de la Cour de Justice

IV) Cabinet

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Extraits

[...] I. Conditions de désignation et leurs fonctions A. Procédure de désignation L'article (ex-article165, 166) de traité CE et l'article 137,138 du traité CEEA disposent que . [...]

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