Introduction au droit de l'Union européenne : adhésion et retrait

Alice B.

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Introduction au droit de l'Union européenne : adhésion et retrait

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Thèmes abordés

UE Union Européenne, traité de Lisbonne, TCE Traité instituant la Communauté Européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, union de droits, PESC Politique Etrangère et de Sécurité Commune, union de citoyens, construction européenne, traité de Maastricht, TUE Traité sur l'Union Européenne, procédure d'adhésion, ASA Accord de Stabilisation et d'Association, déclaration de Laeken, PECO Pays d'Europe Centrale et Orientale, Conseil européen, articles 49 et 50 du TUE, traités fondateurs, traité de Rome

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Résumé du document

Le droit de l'UE est régi par le traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1 décembre 2009) qui est venu réviser le droit primaire de l'UE. Certaines règles ne sont vraiment applicables que depuis le 1er novembre 2014. Ce traité puise sa source dans le traité constitutionnel rejeté pas la France et les Pays-Bas en 2005. Le traité de Lisbonne préserve l'essentiel du traité mais renonce à la cosmétique institutionnel, c'est-à-dire tous les éléments qui dans le traité établissant une constitution faisaient penser à une constitution nationale. Le traité de Lisbonne ne mentionne plus les valeurs de l'UE. Il a changé la présentation institutionnelle de l'UE. Elle était présentée sous la forme d'un temple grec avec 3 piliers. Le traité de Lisbonne a fait disparaître la communauté européenne en remplaçant le T.C.E par le T.F.U.E. Il a supprimé les piliers mais leur fusion est imparfaite. La PESC reste singulière, la Cour de justice ne peut pas connaître des actes adoptés au titre de la PESC.

Sommaire

Une union d'États
1. Les conditions d'adhésion à l'UE
2. Les critères de l'élargissement
Les conditions du retrait
1. Le silence initial des traités fondateurs
2. Un silence comblé par le traité de Lisbonne

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Extraits

[...] Un silence comblé par le traité de Lisbonne L'art du TUE (traité sur l'Union européenne) retrait autorisé. Ce retrait doit par principe être un retrait négocié. À part.ir du moment où un état fait part. de son intention de se retirer de l'UE s'ouvre un délai de deux ans au cours duquel seront menées des négociations afin d'arrêter les termes de ce retrait. Si les négociations n'ont pas abouti à l'issue de ce délai, il y a deux solutions : il y a retrait unilatéral ou l'État et l'Union prorogent ce délai. [...]

[...] L'idée est que la construction européenne ayant amené la paix, il faut élargir l'UE pour les pacifier aussi. L'élargissement de l'UE est une récompense politique, car l'UE n'accueille que des démocraties aptes à résister à une économie de marché. L'élargissement fait encourir un risque, celui d'une dilution de l'intégration, car plus on est nombreux plus l'hétérogénéité augmente donc il est plus difficile de dégager un projet commun. L'hétérogénéité se traduit par le fait que tous les états membres n'ont pas les mêmes capacités. [...]

[...] Introduction au droit de l'Union européenne Le droit de l'UE est régi par le traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur le 1er déc. 2009) qui est venu réviser le droit primaire de l'UE. Certaines règles ne sont vraiment applicables que depuis le 1er nov Ce traité puise sa source dans le traité constitutionnel rejetait pas la FR et le pays bas en 2005. Le traité de Lisbonne préserve l'essentiel du traité, mais renonce au cosmétique institutionnel c.-à-d. [...]

[...] Les conditions du retrait A. Le silence initial des traités fondateurs Le traité CEE ne prévoyait pas de possibilité pour les états fondateurs de se retirer de l'UE. Ce silence a été interprété de manière antagoniste. Certains l'ont interprété de manière littérale, donc tout ce qui n'est pas initialement prévu est interdit. Ces auteurs s'appuyaient sur le fait que le traité de Rome était conclu pour une durée illimitée. Pour les autres, le fait qu'une institution ait été créée pour une durée indéterminée n'empêche pas que l'engagement individuel d'un état prenne fin. [...]

[...] Ce revirement montre que pour un État candidat le bilan coût/avantage de l'adhésion peut être négatif. * La prééminence du critère politique d'un point de vue théorique, ce critère politique est devenu un préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion tandis que les critères économiques et de repris de l'acquis sont des préalables à l'adhésion. Ce n'est qu'une fois qu'on aura vérifié qu'un état qui a demandé à candidater est effectivement une démocratie, on pourra lui reconnaître le statut officiel de candidat à l'adhésion. [...]

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