Les communautés de l'Union ont commencé par un discours le 9 Mai 1950 prononcé par Robert Schuman et écrit par Jean Monnet qui prévoyait la réalisation d'une union sans cesse plus étroite, fonctionnaliste c'est-à-dire progressant par étapes.
Le traité de Paris signé le 18 Avril 1951 débouchant sur la CECA qui met en place une organisation d'intégration. C'est le début de l'intégration communautaire sur le plan économique et intégration sur le plan juridique et institutionnel avec une idée qui est que les états dans certains domaines vont transférer à une organisation internationale des compétences mais également des pouvoirs pour exercer des compétences. L'organisation va fabriquer du droit et cela débouchera à la formation du droit communautaire fabriqué par les institutions communautaires.
[...] Il y a encore d'autres sources au droit communautaire et que le juge n'a pas hésité à aller chercher des principes dans les traités voire dans la tradition d'un Etat membre. Donc, jurisprudence très constructive sur les principes généraux du droit communautaire : 36 catégories de PGD et notamment sur les droits fondamentaux communautaires où le juge est allé contrôler le droit communautaire et qu'il a exercé son contrôle du respect du droit communautaire. Il existe également des conventions internes entre les Etats membres. [...]
[...] C'est l'idée qu'on peut interpréter l'acte constitutif des organisations internationales. Cour de justice européenne dans un arrêt AETR (accord européen sur les transports routiers qui date du 31 mars 1971) : la cour a expliqué que la communauté est expressément compétence dans le cadre prévu par les traités mais sa compétence ne s'arrête pas là. Question posée : article 75 du traité sur la politique de transport. Etats membres prétendaient qu'ils pouvaient passer des accords avec des pays tiers. La cour de justice a dit que les Etats ne peuvent plus passer des accords, c'est la communauté qui peut désormais les passer car les compétences externes des communautés s'inscrivent dans le prolongement de leur compétence interne. [...]
[...] On a donc défini la citoyenneté européenne par rapport à la nationalité des Etats membres. Et, il y a des droits qui sont reconnus au niveau des droits européens. Exemple : droit d'initiative législatif qui pourra proposer des actes à la commission européenne. Ils ont un certain nombre de droits économiques mais également politiques (élire et être élu au parlement européen, saisir le médiateur et ils peuvent dans la mesure où ils peuvent saisir les actes communautaires, saisir les juges). L'UE est donc un ensemble qui est gouverné par le droit. [...]
[...] On s'aperçoit qu'il y a une grande diversité des sources du droit communautaire. La nature et la hiérarchie de ces sources sont variables : -s'agissant des traités constitutifs : les traités constitutifs : se sont des accords internationaux passés entre Etats. Comme la plupart des actes constitutifs d'organisation internationale : ces traités sont conclus par les Etats en forme solennelle c'est-à-dire qu'ils sont soumis par ratification par tous les Etats membres. Ces traités ont également une double nature : nature conventionnelle et nature constitutionnelle (celle- ci permet de dire à la cour de justice que ces traités constitutifs constituent la Charte constitutionnelle de base« affaire du 23 avril 1986 intitulé Nevers publié au recueil à la page 1339). [...]
[...] Traité sur l'UE qui constitue une étape importante dans la construction européenne mais également ce petit article sur les perspectives de la mise en place d'une défense commune car dans le domaine de la coopération politique : les choses vont évoluer petit à petit. On va passer à une nouvelle étape par le fait qu'il y a un changement à l'est et qu'un certain nombre de ces pays veulent entrer dans l'UE. La nouvelle étape sera le traité d'Amsterdam le 2 octobre 1997 qui sera suivi d'un autre traité pour régler le problème fondamental c'est-à-dire les réformes institutionnelles permettant d'accueillir les nouveaux membres : traité de Nice : 26 Février 2001. On va franchir une étape. [...]
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