Le Conseil européen est la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres. Il n'y a que la France et la Finlande qui ont un représentant au Conseil européen. Dans la plupart des autres pays c'est une démocratie parlementaire. C'est donc le chef de gouvernement qui a les pleins pouvoirs.
Ce n'est pas un organe prévu par les traités. Parce que l'on n'avait pas eu l'esprit d'impliquer les chefs d'Etat au niveau des organes. Il a été créé par la suite pour donner les orientations de l'Europe.
Le 9 mai 1950, Robert Schumann au nom du gouvernement français a proposé de mettre dans une organisation internationale la production du charbon et de l'acier en commun. L'Allemagne a répondu favorablement à cette proposition et d'autres pays ont également répondu présent. C'est ainsi que 6 états ont décidé de mettre en commun leur production. Par contre, l'Angleterre a refusé par peur d'une perte de souveraineté.
[...] Il en résulte qu'est applicable de plein droit le droit communautaire. S'il y a un conflit entre le droit communautaire et du droit national c'est la norme communautaire qui l'emporte. L'application immédiate, on vote les normes au niveau européen et on l'applique directement dans le droit français. Cette notion a été consacrée par l'arrêt Simmenthal de 1978. Le droit des affaires est ce que l'on appelle aussi le droit matériel. Il y a deux parties principales : consacrer aux différentes parties du mouvement. [...]
[...] En 1997, traité d'Amsterdam, pour améliorer le traité de Maastricht pour permettre l'avancement de l'Europe à géométrie variable. En 2003, le traité de Nice. En 2004, le traité de Rome rejeté en France et en Irlande ce qui va donner le traité de Lisbonne. Le conseil européen est un organe de la communauté qui joue un rôle moteur (à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe). B. Le Conseil de l'Union européenne C'est l'organe législatif, qui élabore les lois. C'est la réunion des ministres chacun dans leur domaine. [...]
[...] Le droit communautaire L'originalité est que certains traités sont applicables directement dans le droit interne. C'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin de transposer une loi dans le droit interne pour qu'elle soit applicable. Ce n'est pas le cas d'une directive qui est une orientation avec une obligation de résultat. On laisse le soin aux Etats de la manière de transposer cette directive. Il y a donc deux droits : le droit des traités et le droit dérivé. F. Le doit des traités originel Il détermine le statut, les compétences et les pouvoirs des institutions. [...]
[...] C'est l'effet direct du droit communautaire. G. Le droit dérivé C'est l'ensemble des actes juridiques adopté par les institutions (règlements, directives, décisions, avis, recommandations Nous allons parler de deux axes : les règlements et les directives : Les règlements sont des actes normatifs, énoncés dans la nomenclature de l'article 249 traité CE. Le règlement revêt une portée générale et obligatoire dans tous ces éléments et est directement applicable dans tous les Etats membres. Les directives sont marquées par la souplesse de leur utilisation. [...]
[...] Les institutions de l'Union européenne et le droit communautaire I. Les institutions de l'Union européenne A. Le Conseil européen Le Conseil européen c'est la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres. Il n'y a que la France et la Finlande qui ont un représentant au Conseil européen. Dans la plupart des autres pays c'est une démocratie parlementaire. C'est donc le chef de gouvernement qui a les pleins pouvoirs. Ce n'est pas un organe prévu par les traités. [...]
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