Cours d'institutions européennes

Extraits

[...] L'unanimité restant requise pour certains cas (fiscalité, libre circulation, ) Conseil Européen, sans préciser ses compétences, en plus du Conseil qui demeure. Le Conseil Européen est la réunion qui comporte les chefs d'Etat et de gouvernement Pouvoirs du Parlement renforcés. Exigence d'un avis conforme pour un accord d'association. Procédure de coopération avec la double lecture de l'initiative législative qui demeure compétence de la commission. Les modifications politiques : Etablissement du marché unique avant le 31/12/1992 Politique sociale renforcée. Cohésion de la politique économique et sociale ( Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole FEOGA (Fonds Européen de Développement Régional FEDER Nouveauté dans l'Acte Unique, la préoccupation environnementale 4 - Bilan : L'Acte Unique a permis la transformation de la CEE en véritable marché commun unique. [...]

[...] On a donc homogénéisé la liste d'Etats dont on demande un visa pour accéder à un Etat membre de l'union européenne. A cet égard, on précisera qu'il existe un modèle type de visa européen pour permettre aux ressortissants des Etats tiers de circuler sur l'ensemble du territoire de l'union européenne. Par ailleurs, il y a eu coopération entre les consulats de l'union européenne, c'est-à-dire que l'on encourage l'établissement de consulats conjoints où l'on négocie que le consulat d'un pays dans une ville servira de consulat à tous les ressortissants de l'union européenne. [...]

[...] Il s'agit d'un des principaux thèmes de réflexion de l'U.E. L'objectif de l'évolution de l'U.E. a été de tenter de déterminer le plus clairement possible, la répartition des compétences entre ces deux niveaux. En plus de déterminer ces compétences, on a essayé d'établir un système de contrôle de cette répartition des compétences. C'est à travers ce système de contrôle, qu'on a réussi a mieux identifier ce qui relevait de la compétence communautaire, de la compétence nationale ou de ce qui relevait de la compétence régionale et locale. [...]

[...] Les institutions communautaires ont des obligations. Mais les institutions peuvent s'abstenir de proposer des législations et on peut donc introduire un recours en carence auprès de la CJCE à l'encontre ce cette institution. Le recours ne peut être formée qu'après que cette institution ait été invitée à agir. Si la CJCE constate l'illégalité d'omission de cette institution, alors cette institution doit mettre fin a cette carence par des mesures appropriées. Action en réparation : Elle permet à la CJCE de déterminée la responsabilité de la Communauté européenne pour des dommages causés aux citoyens par les institutions ou leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions. [...]

[...] Les élections parlementaires ont lieu tous les 5 ans. Tout les européens inscrits sur les listes électorales ont le droit de voter. Les élections de 2004 ont donné lieu à un parlement de 732 députés. En 2007 on devrait avoir 786 députés Le Parlement Européen se réunit en France, en Belgique et au Luxembourg. Les sessions plénières, auxquelles tous les députés assistent, ont lieu une fois par an à Strasbourg. Les sessions plénières additionnelles auront lieu à Bruxelles, de même que la réunion de certaines commissions parlementaires. [...]